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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'emploi et de la solidarité rappelle à l'honorable parlementaire que l'existence d'un diplôme de niveau V concernant les travaux sur corde renforcé par une solide formation ne peut qu'améliorer la sécurité des intervenants. En revanche, il lui paraît difficile d'organiser, dans le cadre du code du travail, un accès protégé à une profession - au demeurant très éclatée - sans entrer dans une logique de contraintes qui risquent d'être, une fois mises en place, difficlement supportables par les intéressés eux-mêmes. Pour autant, les travaux sur corde font l'objet dans le cadre du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié d'un encadrement suffisant qui permet aujourd'hui d'exercer ces activités dans des conditions de sécurité suffisantes. Dans son état actuel, le décret précité et notamment ses articles 5 et 140, sans viser de façon explicite les travaux sur cordes qu'évoque l'honorable parlementaire, dispose qu'il est possible de recourir à la protection individuelle pour des travaux de très courte durée (moins d'une journée) et les tolère, sans limitation de durée, pour les travaux de faible importance. Ce texte, ainsi libellé, permet de tenir compte de l'ensemble des interventions sur cordre, dès lors qu'il est démontré qu'il est techniquement impossible de mettre en oeuvre une protection collective dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Il n'est donc pas prévu de créer un nouveau code APE pour ces activités.
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