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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du phénomène dit des multiplexes. Depuis plusieurs années déjà, ce type de salles de projection de film de cinéma se développe dans nos villes, et en particulier dans le Sud-Ouest, comme l'a remarqué le quotidien régional du même nom. 1997 a vu une nouvelle montée en puissance d'un mouvement qui devrait se poursuivre. Les grandes agglomérations s'équipent, de façon parfois anarchique - dans un contexte de concurrence sauvage -, et l'on procède à une redistribution des cartes dans un apparent désordre, précise ce quotidien. Quelles en seront les conséquences à moyen et long termes ? Les hypothèses les plus alarmistes circulent, relatives tant à l'avenir des salles de centre ville que du type de cinéma qui sera privilégié par ces grosses structures. Plus de fréquentation pour une production de plus en plus stéréotypée, craignent certains spécialistes. Si l'amélioration des conditions d'accueil du public et de projection des films n'est pas une mauvaise chose, la concentration des moyens de diffusion, en revanche, peut faire très mal, alertent encore ces experts. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur l'état de ce phénomène, de lui indiquer si ce moyen de diffusion de la nature fait l'objet de réglementations particulières et si un premier bilan de ce mouvement amorcé voici plusieurs années a été fait.
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Texte de la REPONSE :
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Avec plus de 145 millions d'entrées en 1997, le retour des spectateurs dans les salles correspond à une nouvelle phase dans la vie de l'exploitation. En effet, ces dernières années ont été marquées par l'apparition d'une nouvelle génération d'équipement cinématographique (les « multiplexes »), qui offre au public, outre un grand nombre de salles (généralement 10 écrans au moins), un niveau de confort, une qualité technique optimale de projection et des espaces d'accueil plus vastes dotés d'autres activités. Inquiet des conséquences que pourrait avoir sur les centres-villes la création rapide d'établissements de ce type, le Parlement a pris la décision, en juillet 1996, de soumettre ces nouvelles implantations aux commissions départementales d'équipement cinématographique afin que ces ouvertures ne perturbent pas l'équilibre social et urbain des agglomérations concernées. Par ailleurs, c'est dans le souci de mesurer en permanence les effets de ces nouveaux équipements sur le parc de salles existant qu'a été créé un observatoire de la diffusion et de la fréquentation cinématographique, qui réunit, sous la présidence du directeur général du Centre national de la cinématographie, toutes les branches de la profession cinématographique. Un premier rapport concernant les ensembles de salles cinématographiques comportant plus de 1 500 places, tel que prévu par l'article 36-6 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, a été remis au Parlement en avril 1997. Il traduit une grande diversité des situations locales. Il fait apparaître que la création de ces nouveaux complexes cinématographiques entraîne une hausse importante de la fréquentation et a pour effet de modifier profondément les conditions de diffusion des films. Il conviendra d'être attentif à ce que le poids accru de ce nouveau type de salles ne modifie pas, à long terme, les stratégies de programmation et par conséquent les grandes orientations de la production. Dans ce nouveau contexte, le Centre national de la cinématographie a saisi le comité consultatif de la diffusion cinématographique, instance chargée de donner un avis sur le renouvellement des agréments de programmation délivrés aux grands circuits nationaux. L'objectif devrait être d'établir des règles générales permettant de préserver l'approvisionnement en films des salles concernées par l'implantation de ces nouveaux établissements et plus particulièrement celles ayant une programmation identifiée et reconnue en matière de films art et essai. Cette disposition est primordiale au maintien d'un réseau actif de salles et pour préserver une diversité de la diffusion cinématographique dans toutes ses composantes. Un premier bilan de l'application des articles 36-1 à 36-6 de la loi du 27 décembre 1973, désormais modifiée par la loi du 5 juillet 1996, relève que les commissions départementales d'équipement cinématographique ont été réunies à quinze reprises au cours de l'année 1997 et ont émis neuf avis favorables. Sept recours ont été déposés auprès de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique qui a confirmé à quatre reprises les décisions prises au niveau départemental. Au total, sur les dix-sept projets déposés au cours de l'année 1997, quatorze ont fait l'objet d'une autorisation. Le rapport annuel portant sur l'application de la loi du 5 juillet 1996, et relatif à l'année 1997, sera adressé au Parlement dans le courant du second trimestre 1998. Il est par ailleurs apparu nécessaire au Gouvernement d'abaisser les seuils à partir desquels les projets de multiplexes sont soumis aux commissions départementales d'équipement cinématographique. Un texte abaissant le seuil à partir duquel la construction de multiplexes est soumise à autorisation de 1 500 à 1 000 sièges et les extensions de 2 000 à 1 500 sièges a été soumis au Conseil des ministres dans le cadre du DDOEF le 25 février 1998.
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