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Rubrique :
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enseignement supérieur : personnel
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Tête d'analyse :
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chargés de TD
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Analyse :
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rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Drut demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il est dans ses intentions de prévoir une rémunération pour les chargés de travaux dirigés d'université à l'occasion des corrections de copies des examens de fin d'année. En effet, ces enseignants ne reçoivent aucune rémunération pour ces corrections alors qu'ils ont parfois plusieurs centaines de copies, ce qui correspond à un nombre d'heures très important.
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Texte de la REPONSE :
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Les obligations de service des enseignants vacataires sont régies par les dispositions de l'article 5 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur. En application de ces dispositions, les enseignants vacataires sont soumis aux diverses obligations qu'implique leur activité d'enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération complémentaire, ni à une réduction des obligations de services fixées lors de leur engagement. Aucune modification de ces dispositions réglementaires n'est actuellement envisagée.
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