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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. François Rochebloine attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes que suscite l'éclipse totale du soleil du 11 août 1999. Ce phénomène exceptionnel pose en effet un réel problème de santé publique, et un certain nombre de mesures préventives s'imposent. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ce qu'envisage le Gouvernement dans ce domaine.» La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question. M. François Rochebloine. Monsieur le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, le 11 août prochain, de 11 heures à 13 heures, la dernière éclipse totale du soleil du siècle se produira en Europe. Elle sera totale sur une ligne Fécamp-Metz et partielle sur le reste du territoire national. Il s'agit d'un événement rare puisque la dernière éclipse comparable en France remonte à 1961, et que la prochaine aura lieu en 2081. Cet événement, au coeur de l'été, promet d'être extraordinairement populaire et bénéficiera certainement d'une couverture médiatique exceptionnelle. L'existence de ce phénomène naturel ne serait pas en soi un problème si son observation ne comportait certains risques. Observer en effet le passage de la lune devant le soleil, en plein midi, nécessite de disposer d'une protection oculaire dédiée, les rayons infrarouges et ultraviolets n'étant pas arrêtés par des lunettes de soleil classiques. Des lunettes à monture de carton, équipées de filtres spécialement conçus pour l'observation directe du soleil existent et pourront être diffusées en grande quantité. Potentiellement, ce sont 60 millions de personnes qui sont concernées. Il nous faut penser en particulier aux populations à risques que sont les enfants et les jeunes qui, compte tenu de la transparence de leur cristallin, s'exposent à des risques de brûlures graves, voire de cécité. Or rien n'est prévu pour les 3 millions d'enfants qui seront en colonie de vacances ou en structure d'accueil. Conscientes de ce problème de santé publique, plusieurs associations, telles Retina France ou l'Association française d'astronomie, ainsi qu'une centaine d'associations régionales et locales, regroupées au sein d'un collectif, ont décidé, voilà plusieurs mois, de mener une vaste campagne de sensibilisation, en direction tant de la population que des pouvoirs publics. C'est ainsi que les responsables de ce collectif ont pris contact avec le secrétariat d'Etat à la santé avec les ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la culture, et, enfin, de l'économie et des finances, pour leur présenter une série de propositions. Hélas ! les échos rencontrés auprès de ces différents acteurs ont été de valeur très inégale. Jugez-en, monsieur le secrétaire d'Etat. La démarche a été infructueuse auprès du ministre de l'éducation nationale, qui n'a pas souhaité parrainer ou soutenir les initiatives associatives qui lui ont été présentées. Tout au plus, le Bureau des longitudes, chargé du calcul des éléments de l'éclipse et de l'information publique, a diffusé une note à l'intention des enseignants. Quel impact a pu avoir ce document ? Le ministre de la culture a considéré que la culture scientifique n'était pas du ressort de son ministère et a renvoyé ses interlocuteurs vers celui de l'éducation nationale. Le ministre de la jeunesse et des sports, pour sa part, s'est déclaré sensible à l'événement et conscient du problème pour les jeunes en vacances. Mais il avoue ne disposer d'aucun moyen spécifique. S'agissant du secrétariat d'Etat à la santé, il ne semblait pas vraiment avoir pris la mesure de l'enjeu avant le mois de février. Néanmoins, à la suite de réunions avec les associations d'astronomie, un protocole d'accord a été signé. Celui-ci les autorise notamment à apposer un logo du secrétariat d'Etat sur les lunettes de protection conformes à la norme européenne qui seront diffusées, tandis qu'une campagne d'information du Comité français pour l'éducation et la santé - le CFES - est programmée. Quant à la proposition faite au ministère de l'économie et des finances et visant à diminuer le taux de TVA sur les lunettes de protection pour l'éclipse, elle a été rejetée au motif qu'elle créerait un précédent. Enfin, il m'a été signalé plusieurs démarches auprès de M. le Premier ministre, qui n'aurait pas répondu aux sollicitations des associations. Aujourd'hui, personne ne semble être en mesure d'indiquer où l'on peut trouver des lunettes de protection pour observer l'éclipse. Les services de l'Etat considèrent que leur rôle se limite à réglementer, le marché étant chargé de vendre à la population française et aux touristes le produit «lunettes à éclipse». Mais il n'est pas évident que le marché suive, compte tenu de l'étroitesse des marges, des difficultés de reprise des invendus, de la faiblesse des réseaux de diffusion au mois d'août, etc. Ne risque-t-on pas de connaître une pénurie des moyens de protection ? Les risques de voir se développer une diffusion de produits de contrefaçon sont d'ailleurs tout aussi réels. Certes, de manière caricaturale nous pourrions résumer ainsi la situation: pour le marché, il s'agit d'un problème de santé publique, et pour l'Etat, d'un problème d'offre et de demande. Face à un problème ponctuel mais d'ampleur, l'Etat a du mal à réagir promptement. En outre, de nombreuses initiatives associatives ou commerciales fleurissent. Je conçois qu'il est probablement difficile de les gérer et de faire appliquer une réglementation stricte et adaptée. Permettez-moi toutefois de déplorer, monsieur le secrétaire d'Etat, que les quelques propositions avancées par les associations et visant à protéger les populations à risque n'aient pas été examinées avec plus d'attention. Je me dois de les rappeler: soutien à la diffusion des moyens de protection dans les centres de loisirs, les colonies de vacances, etc. - et je sais qu'il y en a de nombreux dans votre département -, diffusion d'un minimum de moyens de protection sur le réseau des 800 à 1 000 points «Eclipse-Info» répartis sur tout le territoire, baisse du coût des lunettes de protection en diminuant la TVA applicable, soutien apporté au travail de diffusion et d'information des associations. Mais cette liste n'est pas exhaustive. A moins de deux mois de l'éclipse, pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, préciser les mesures préventives qui ont été arrêtées par le Gouvernement, ainsi que le montant des moyens financiers correspondants ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur. M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le député, le scientifique que je suis estime que vous avez eu raison d'insister sur le fait qu'il est dangereux d'observer longuement le soleil. Il faut donc éviter que les enfants, étonnés par le phénomène de l'éclipse, ne le regardent trop longuement. Le 11 août prochain, qui aux dires de Nostradamus, je crois, devrait voir la disparition de Paris (Sourires), se produira surtout une éclipse totale du soleil. Elle sera complète sur une zone d'environ 100 kilomètres de large, traversant la France de Cherbourg à Strasbourg. Dans la Loire, elle ne devrait pas être totale. M. François Rochebloine. Ni en Ardèche ! M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur. En effet, le soleil sera encore moins occulté au Sud. Sur le reste du pays, l'éclipse sera donc partielle avec une occultation de 80 % du disque solaire. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a déjà appelé, à plusieurs reprises, - des communiqués de presse ont été diffusés les 7 avril et 15 juin derniers - l'attention du public sur le fait que l'observation directe du soleil au cours de l'éclipse était dangereuse pour les yeux sans protection adaptée. Elle peut provoquer des lésions rétiniennes plus ou moins graves, pouvant aller jusqu'à une cécité totale. Et ces lésions se développent de façon indolore. Le moyen le plus sûr pour observer ce phénomène est donc d'utiliser des lunettes spéciales. Celles-ci doivent comporter le marquage CE - Communauté européenne - ainsi que l'identification du fabricant, de l'importateur et de l'organisme certificateur. Tout autre moyen d'observation directe du soleil, et notamment le port de lunettes de soleil, est à proscrire. D'ailleurs les médias le rappelleront dans les jours qui précéderont l'éclipse. Les services de M. Bernard Kouchner ont élaboré un cahier des charges précis. Les lunettes répondant aux exigences de ce cahier des charges portent le logo du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale et sont disponibles au prix public maximum conseillé de cinq francs TTC. C'est moins cher qu'un Carambar ! (Sourires.) Une campagne nationale d'information du public sera organisée début juillet par le Comité français d'éducation pour la santé et la CNAMTS. Les DDASS, les hôpitaux et les professionnels ont été alertés. L'Institut de veille sanitaire a été chargé de procéder au recensement des cas éventuels d'atteinte rétinienne. Enfin, je vous informe que M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a écrit aux ministres de l'intérieur, des transports, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du tourisme, pour coordonner les actions de prévention et de communication nécessaires au bon déroulement de ce phénomène exceptionnel. J'espère que tout se passera bien, qu'une campagne de presse aura lieu. Il faut évidemment aussi que les parents s'associent à cette démarche et expliquent à leurs enfants qu'une éclipse de soleil ne se regarde pas comme les phares d'une voiture. M. le président. La parole est à M. François Rochebloine. M. François Rochebloine. Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne suis pas un habitué du Carambar, mais je ne crois pas que ce bonbon coûte 5 francs. (Sourires.) Certes, le prix de ces lunettes n'est pas très élevé, mais ce sera quand même une dépense pour certaines familles. Surtout, je veux indiquer que la réponse que vous étiez chargé de me donner ne m'a apporté aucune information nouvelle. Les ministères concernés se renvoient la balle et je le regrette. Certes, le secrétaire d'Etat à la santé a pris davantage en charge ce problème. Mais il y a un refus manifeste de travailler avec des associations comme Retina France ou l'Association française d'astronomie. Comme vous, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite que cette éclipse se déroule dans les meilleures conditions. J'espère que les informations communiquées seront de grande qualité et ne reposeront que sur des données scientifiques -, c'est au scientifique que je m'adresse. Dans ce domaine, en effet, les risques d'initiatives commerciales et d'abus ne sont pas à écarter. Or ce serait les publics les plus fragiles, et notamment les jeunes et les moins jeunes, pourraient être les principales victimes. | |