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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite que lui soit communiqué la liste des textes qui ont modifié l'ordonnance du 13 juillet 1945 ainsi que les décrets du 31 août 1945 et du 30 septembre 1906 susmentionnés. L'ordonnance n° 45-20750 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts a été modifiée et complétée par les lois : n° 83-663 du 22 juillet 1983 (JO du 23 juillet 1983), n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (JO du 2 décembre 1990), et les décrets suivants : n° 59-212 du 3 février 1959 (JO du 3 février 1959), n° 63-973 du 17 septembre 1963 (JO du 25 septembre 1963), n° 81-513 du 11 mai 1981 (JO du 14 mai 1981), n° 92-1337 du 22 décembre 1992 (JO du 23 décembre 1992). Le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts modifié et complété par les textes suivants : décret n° 46-2506 du 9 novembre 1946 (JO du 13 novembre 1946), décret n° 47-1032 du 5 juin 1945 (JO du 10 juin 1945), décret n° 47-1280 du 7 juillet 1947 (JO du 9 juillet 1947), décret n° 48-430 du 10 mars 1948 (JO du 14 mars 1948), décret n° 50-657 du 2 juin 1950 (JO du 14 juin 1950), décret n° 51-448 du 19 avril 1951 (JO du 21 avril 1951), décret n° 52-1076 du 19 septembre 1952 (JO du 24 septembre 1952), décret n° 54-494 du 10 mai 1954 (JO du 13 mai 1954), décret n° 60-801 du 2 août 1960 (JO du 5 août 1960), décret n° 63-973 du 17 septembre 1963 (JO du 25 septembre 1963), décret n° 66-590 du 3 août 1966 (JO du 7 août 1966), décret n° 71-255 du 29 mars 1971 (JO du 6 avril 1971), décret n° 81-513 du 11 mai 1981 (JO du 14 mai 1981), décret n° 86-329 du 7 mars 1986 (JO du 8 mars 1986), décret n° 87-153 du 5 mars 1987 (JO du 5 mars 1987), décret n° 90-934 du 19 octobre 1990 (JO du 21 octobre 1990), décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 (JO du 14 novembre 1990), décret n° 91-717 du 25 juillet 1991 (JO du 27 juillet 1991), décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 (JO du 4 septembre 1991), décret n° 95-419 du 20 avril 1995 (JO du 21 avril 1995). Le décret du 30 septembre 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895 n'a fait l'objet d'aucune modification à ce jour. Ces textes, en effet, continuent de régir la situation des musées nationaux et des musées classés et contrôlés. En effet, l'article L. 1423-4 dispose que les musées appartenant à des collectivités territoriales sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945. Par ailleurs, les musées appartenant à des collectivités territoriales sont régis par les dispositions du code général des collectivités territoriales, articles L. 1423-1, L. 1423-2 et L. 1423-3 (loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, art. 62, alinéas 1, 4 et 5).
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