|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dépistage systématique de la tremblante sur les brebis destinées à l'équarrissage. Suite à l'apparition de quelques cas isolés, le dépistage des brebis destinées à l'équarrissage est actuellement systématique. Cette mesure gouvernementale est imposée seulement aux éleveurs français, ce qui les défavorise vis-à-vis de leurs concurrents étrangers. Mais, aussi, les représentants de la filière ovine considèrent que cette mesure coûteuse est disproportionnée par rapport au risque réel et qu'elle ignore le travail de sélection engagé depuis plusieurs années, qui était notamment destinée à obtenir des béliers résistants. Par ailleurs, qu'en est-il des mesures d'aide aux éleveurs ovins touchés par cette maladie alors que, parallèlement, certaines mesures d'aide, à la sélection disparaissent ? En conséquence, il lui demande de lui préciser comment il pense répondre à ces préoccupations.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Au début de l'année 2005, une souche d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) ne pouvant être distinguée d'une souche d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été mise en évidence pour la première fois sur un petit ruminant, en l'occurrence une chèvre française. Cette découverte a conduit les départements ministériels concernés à réfléchir aux éventuelles mesures de maîtrise du risque ESB chez les petits ruminants qu'il serait nécessaire d'adopter en complément des dispositions déjà existantes. Le règlement communautaire n° 214/2005 du 9 février 2005 a renforcé la surveillance de la tremblante chez les caprins à l'abattoir et à l'équarrissage. Dans ce cadre, la France a décidé de procéder à un dépistage systématique des caprins de réforme (âgés de plus de dix-huit mois) à l'abattoir et à l'équarrissage. Aucun nouveau cas d'ESB n'a été mis en évidence dans cette espèce depuis lors. À la demande des autorités nationales, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a procédé à la réévaluation de son avis du 18 février 2002 concernant l'analyse des risques liés aux EST dans la filière petits ruminants. Dans son avis du 25 mars 2005, l'AFSSA recommande en particulier la mise en place d'un nouveau programme de dépistage de ces maladies chez les ovins et les caprins. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les programmes de dépistage en mettant en oeuvre, à la fin du mois de novembre 2005, un dépistage systématique des ovins de réforme à l'équarrissage. L'actualité sanitaire du début de l'année 2006 a été marquée par la détection de deux brebis françaises et d'une brebis chypriote suspectes d'être infectées par l'agent de l'ESB. Conformément aux procédures prévues, des analyses complémentaires ont été engagées au niveau du laboratoire communautaire de référence de Weybridge au Royaume-Uni. D'après les première conclusions, les caractéristiques de ces souches semblent être différentes de celles de l'ESB. Ces résultats doivent cependant être confirmés par des tests biologiques, après inoculation à des souris, qui nécessitent un délai d'environ une année. Ils devraient être disponibles au printemps 2007. Dans l'attente, le Gouvernement a décidé de compléter les programmes de surveillance renforcée par un dépistage systématique des EST à l'abattoir sur les ovins de plus de dix-huit mois. Ce dispositif s'applique dans tous les abattoirs du territoire national et pour tous les ovins âgés de plus de dix-huit mois abattus à des fins de consommation humaine, pour une durée de six mois, jusqu'à la fin novembre 2006. L'ensemble des frais de dépistage et des frais annexes engendrés pour les abatteurs et les éleveurs par la mise en oeuvre du programme de dépistage exhaustif des ovins de réforme à l'abattoir est pris en charge par l'État. Ces mesures de dépistage seront réévaluées sur la base d'un bilan qui sera réalisé à l'issue de la période de six mois, et des résultats des tests menés à l'équarrissage depuis la fin du mois de novembre 2005. Au niveau communautaire, le règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 fixe un nombre minimal d'ovins et de caprins à dépister vis-à-vis des EST, abattus ou non à des fins de consommation humaine. Les États membres sont donc libres d'effectuer davantage de tests que ceux spécifiés dans ce règlement. Par ailleurs, une extension du programme communautaire de surveillance des EST chez les ovins a été adoptée le 17 mai dernier par les représentants des États membres à Bruxelles. Outre une meilleure connaissance de la situation sanitaire, l'ensemble de ces programmes contribue à améliorer la détection des foyers de tremblante et à accélérer l'éradication de cette maladie animale. Celle-ci nécessitera toutefois un effort à plus long terme. Les éléments clés qui y contribueront seront notamment le développement d'une bonne traçabilité individuelle des animaux et la poursuite des programmes d'amélioration génétique en vue de la sélection de la résistance à cette maladie. En effet, afin d'apporter des garanties sanitaires à la filière ovine et au consommateur, un programme quinquennal d'amélioration génétique des races ovines vis-à-vis de la résistance aux EST a été lancé et financé par le ministère de l'agriculture et de la pêche depuis 2001. Ce programme a concerné les élevages sélectionneurs et a visé à y augmenter au maximum le nombre de reproducteurs résistants aux EST. Les résultats obtenus sont excellents puisque, au sein de chaque noyau de race ovine française, tous les reproducteurs mâles possèdent le gène de résistance aux EST. Il convient désormais de poursuivre la démarche engagée il y a cinq ans, en diffusant ce gène de résistance dans les élevages de production afin que la filière ovine française soit en mesure de fournir des agneaux de boucherie issus de pères résistants et donc, à ce titre, présentant une garantie sanitaire de nature à répondre aux préoccupations des consommateurs en cas de crise. Pour ce faire, il est nécessaire d'encourager chaque éleveur producteur à se fournir en béliers résistants auprès des éleveurs sélectionneurs en contactant l'unité de promotion de leur race (UPRA). Le ministère de l'agriculture et de la pêche réfléchit actuellement à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'incitation adapté permettant d'atteindre cet objectif.
|