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Texte de la REPONSE :
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Pour les candidats présentant un handicap, les aménagements de l'examen du baccalauréat relèvent de deux catégories : 1. Dispositions concernant les modalités de passage des épreuves : l'octroi d'un temps majoré (généralement un tiers temps supplémentaire) ; la transcription des sujets en braille ou l'agrandissement des sujets ; l'assistance d'un secrétaire pour les candidats qui ne peuvent pas écrire à la main ou utiliser leur matériel (personnel enseignant ou administratif de l'éducation nationale, membre d'association spécialisée...) ; la mise à disposition d'un micro-ordinateur ou la possibilité donnée au candidat d'utiliser son propre matériel ; l'assistance d'un spécialiste d'un mode de communication pour les candidats déficients auditifs (interprète en langue des signes, codeur de langage parlé complété, orthophoniste...) ; la possibilité de communiquer par écrit lors des épreuves orales ; l'aménagement des locaux ; la possibilité, dans des cas très particuliers, de passer les épreuves dans un établissement hospitalier ou à domicile pour les candidats hospitalisés au moment de l'examen ou recevant des soins en liaison avec un centre hospitalier ; la possibilité de remplacer les exercices de croquis de l'épreuve d'histoire-géographie par une composition pour les candidats déficients visuels ; l'adaptation de l'épreuve de spécialité de musique (série littéraire) pour les candidats aveugles ; la dispense d'épreuve de seconde langue vivante pour les candidats handicapés auditifs ; la dispense de la partie « évaluation des capacités expérimentales » des épreuves de sciences physiques et chimiques et de sciences de la vie et de la terre pour les candidats de la série scientifique qui ne peuvent pas manipuler. 2. Dispositions concernant la possibilité de se présenter à l'ensemble des épreuves de l'examen sur plusieurs sessions. En 1995, la possibilité avait été créée pour les candidats handicapés de bénéficier de la conservation des notes égales ou supérieures à dix d'une session d'examen à la suivante pendant cinq ans. Les dispositions prises en application du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 (repris dans le code de l'éducation : articles D. 351-27 à D. 351-33) relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap permettront à compter de la session 2007 des examens que ces candidats conservent toute note, quelle que soit sa valeur, dans les mêmes conditions. De plus, un étalement des épreuves anticipées sera également autorisé ainsi qu'un passage d'une partie des épreuves en juin, l'autre en septembre (session de remplacement) de la même année. L'ensemble de ces mesures relève de la décision des recteurs d'académie. La procédure de demande d'aménagement des épreuves prend appui sur les dossiers instruits par les médecins des commissions départementales des droits à l'autonomie des personnes handicapées. Pour ce qui concerne l'académie de Lyon en 2005, 118 candidats ont présenté l'examen du baccalauréat avec des épreuves aménagées (total des candidats de l'académie : 29 816) : 98 candidats ont obtenu un tiers temps supplémentaire ; 3 bénéficiaient de la conservation des notes ; 4 ont été dispensés de l'épreuve de langue vivante deux ; 1 (par dérogation) a passé l'examen en juin et septembre ; 6 ont passé les épreuves avec un ordinateur ; 15 secrétaires ou assistants ont été mobilisés.
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