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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes est appelée sur la revendication exprimée par l'association « Face au veuvage, ensemble continuons » (FAVEC) qui demande que soit développé et priorisé l'accès à la formation pour les veufs et les veuves. Tout à fait conscient du problème évoqué, le Gouvernement, par lui-même, ne peut entreprendre la mise en place d'un dispositif particulier et prioritaire pour cette catégorie de personnes, compte tenu de la diversité des situations juridiques des conjoints devenus veufs et du fait que l'État n'est pas le seul partenaire dans la mise en place de la politique de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le droit d'accès à la formation professionnelle existe déjà pour tout conjoint salarié veuf, dans le cadre des dispositions des articles L. 951-1 et L. 952-1 du code du travail, et depuis le 1er janvier 1992, pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées (art. L. 953-1 à L. 953-4 du même code). Il en est notamment ainsi pour les conjoints, les collaborateurs ou associés, lorsque le chef d'une entreprise artisanale, d'une exploitation agricole ou du secteur de la pêche et des cultures marines, viendrait à disparaître subitement. Face à une telle situation, les fonds d'assurance formation habilités ou organismes collecteurs paritaires agréés étudient avec la plus grande attention et célérité les besoins en formation du conjoint veuf, en essayant d'y répondre dans les délais les plus rapprochés. Reste, par ailleurs, la population des conjoints qui n'auraient jamais travaillé, pour des raisons principalement familiales (élever des enfants, par exemple). La formation professionnelle étant décentralisée, leur situation au regard de l'accès à la formation professionnelle dépend essentiellement des initiatives prises en ce domaine par les collectivités territoriales et en premier lieu des Conseils régionaux. La situation de ces primo-demandeurs d'emploi, inscrits à l'ANPE dépend souvent des aides et du suivi personnalisés que leur ouvre le conseiller formation de l'agence locale de cette institution. Des dispositifs particuliers de chèques formation ou d'aides au financement de la formation ont pu être institués, au niveau soit régional, soit départemental. Enfin, s'agissant plus particulièrement des veuves, il convient de ne pas négliger l'intervention de la délégation régionale des droits des femmes et de l'égalité qui peut prendre en considération la situation de ces personnes dans l'accès à une formation pour une réinsertion sur le marché du travail. En conclusion, instituer un dispositif particulier et prioritaire pour cette catégorie de personnes aurait beaucoup plus un effet contraignant ou réducteur qu'incitatif, compte tenu de la variété des situations juridiques des conjoints devenus veufs.
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