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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renforcement des mesures de surveillance des ESST (encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles). Suite à l'apparition, à la fin du mois de février dernier, de deux nouveaux cas de tremblante atypique sur des ovins, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système généralisé de dépistage pour l'ensemble des brebis en réforme présentées à l'abattage. Il semble pourtant paradoxal que ce dispositif ne concerne que les ovins français, alors que la France est amenée par ses besoins à intensifier les importations de viande ovine. D'autre part, le dispositif actuel multiplie les mesures dérogatoires liées à la taille des outils ou à des événements particuliers de consommation à certaines époques de l'année. La cohérence du plan de dépistage implique une application à l'ensemble des ovins, français ou non. En conséquence, il désire connaître les mesures qu'il prendra afin d'étendre ces mesures de dépistage aux bêtes de toutes origines sur l'ensemble du territoire. Le dispositif adopté reposant sur une connaissance précise de l'âge des ovins, il désire savoir en outre comment il compte remédier aux faiblesses des mesures d'identification ovine en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le 28 janvier 2005, un panel d'experts communautaires a confirmé le premier cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur une chèvre abattue en France en 2002. Cette découverte a conduit les départements ministériels concernés à réfléchir aux éventuelles mesures de maîtrise du risque ESB chez les petits ruminants qu'il serait nécessaire d'adopter en complément des dispositions déjà appliquées. Le règlement communautaire n° 214/2005 du 9 février 2005 a renforcé la surveillance de la tremblante chez les caprins à l'abattoir et à l'équarrissage. Dans ce cadre, la France a décidé de procéder à un dépistage systématique des caprins de réforme (âgés de plus de 18 mois) à l'abattoir et à l'équarrissage. Aucun nouveau cas d'ESB n'a été mis en évidence dans cette espèce. À la demande des autorités nationales, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a procédé à la réévaluation de son avis du 18 février 2002 concernant l'analyse des risques liés aux encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) dans la filière des petits ruminants. Dans son avis du 25 mars 2005, l'Agence recommande en particulier la mise en place d'un nouveau programme de dépistage de ces maladies chez les ovins et les caprins. De son côté, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) relève dans son avis du 28 juin 2005 le manque de données disponibles chez ces espèces et ne recommande pas, à ce stade, de mesures supplémentaires sur les produits issus de petits ruminants. Afin d'apprécier au mieux la situation sanitaire au regard des EST dans l'espèce ovine, les autorités françaises ont décidé de renforcer leur programme de dépistage et de mettre en oeuvre, à la fin du mois de novembre 2005, un dépistage systématique des ovins de réforme à l'équarrissage. Deux souches d'EST présentant un profil différent de celui communément observé en cas de tremblante ont été isolées au début de l'année 2006 sur les cerveaux de brebis analysées dans le cadre de la surveillance à l'équarrissage. Conformément aux procédures prévues, les prélèvements ont immédiatement fait l'objet d'analyses complémentaires au niveau du laboratoire communautaire de référence de Weybridge au Royaume-Uni. D'après les premières conclusions, les caractéristiques de ces souches sont différentes de l'ESB. Ces résultats doivent être confirmés par des tests biologiques, après inoculation à des souris, qui nécessitent un délai d'environ une année. Dans l'attente, les programmes de surveillance renforcés sont complétés par un dépistage systématique des EST à l'abattoir de tous les ovins âgés de plus de 18 mois, quelle que soit leur origine, engagé depuis la fin du mois de mars jusqu'à la fin du mois de novembre 2006. Un bilan d'étape sera alors dressé. Ce dispositif, qui s'est mis en place progressivement à partir d'avril 2006, ne prévoit aucune mesure dérogatoire. La réglementation communautaire prévoit une réforme de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine en deux temps. La première phase a été mise en place le 9 juillet 2005 et comprenait de nouvelles modalités d'identification et de suivi des mouvements de lots d'animaux. Elle comprend également la mise en oeuvre d'une base de données nationale comprenant l'identification de tous les élevages. La seconde phase, prévue pour le 1er janvier 2008, s'intéresse à deux aspects : la mise en place de l'identification électronique et le suivi des mouvements individuels des animaux. Parallèlement, il est prévu l'enregistrement dans la base de données nationale de l'ensemble des données individuelles de mouvement.
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