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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été adopté en première lecture au Sénat le 23 mars dernier. Le texte s'appuie largement sur les propositions de la mission d'information parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des OGM, présidée par le député Jean-Yves Le Déaut et dont le rapporteur était monsieur Christian Ménard. Cette mission, qui a rendu son rapport en avril 2005, a été suivie de réunions de concertation avec les professionnels et syndicats agricoles. Le projet de loi transpose la directive communautaire 2001/18/CE, fondée sur le principe de précaution, qui prévoit la nécessité d'évaluer les risques d'effets directs et indirects, immédiats et différés. À cet égard, il prévoit la création d'un Haut Conseil des biotechnologies, dont la section scientifique, résultat de la fusion des enceintes d'expertise existantes, conduira l'expertise scientifique. Par ailleurs, le Haut Conseil des biotechnologies comprendra une section socio-économique qui analysera les conséquences sociales et économiques de la dissémination volontaire des OGM. Cette section devrait permettre à la société civile d'exprimer son opinion et de contribuer au débat dans le cadre du processus d'autorisation. De surcroît, l'amendement du Gouvernement adopté en seconde délibération au Sénat, prévoit d'associer le Haut Conseil des biotechnologies aux débats au niveau local. Le Haut Conseil des biotechnologies se tient à la disposition du préfet de département pour lui fournir une assistance technique. L'objectif de cet amendement vise à prévoir des dispositions de transparence de l'information, sans alourdir la procédure d'autorisation. Il importe, en effet, que tout maire puisse obtenir de l'information sur les OGM, que ce soit dans le cadre d'une procédure d'autorisation ou non. À cet égard, les dispositions de l'article L. 125.3 du code de l'environnement autorisent d'ores et déjà toute personne à être informée sur les effets que la dissémination volontaire d'OGM peut avoir pour la santé publique et l'environnement.
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