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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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contrats territoriaux d'exploitation
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement des contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Dès l'an 2000, les premiers CTE ont été signés pour une durée de cinq ans. De ce fait, en 2005 et 2006, 102 contrats arrivent à leur terme dans le Doubs. Après une rencontre avec les services de la DDAF pour analyser la suite qui sera apportée à ce dispositif, les agriculteurs s'inquiètent du montant qui sera attribué au département du Doubs. En effet, le volume attribué est insuffisant pour faire face aux besoins recensés tels que la reconduction des anciens contrats et la signature des nouveaux engagements pour des jeunes agriculteurs nouvellement installés. Compte tenu de cette enveloppe, le montant des surfaces engagées par exploitation doit être plafonné à hauteur de 42,5 hectares par exploitant. Aussi elle souhaiterait connaître les dispositions qu'il compte prendre afin que les agriculteurs du Doubs puissent poursuivre dans de bonnes conditions l'entretien de l'espace et des territoires.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, il a été nécessaire de déterminer des priorités parmi les actions du ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans l'intérêt de promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement, une première enveloppe significative a été réservée en faveur de l'agro-environnement. Dans ces conditions et compte tenu du gel budgétaire, le montant de cette enveloppe disponible pour de nouveaux engagements est de 104 millions d'euros. À l'intérieur de cette enveloppe, deux priorités ont été retenues : le renouvellement des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers et CTE ovins et la conversion à l'agriculture biologique. Ainsi, une première enveloppe de 2 627 752 euros a été déléguée à la région Franche-Comté en mars 2006. Cette somme inclut le montant du financement du renouvellement des CTE herbagers et CTE ovins, soit 2 085 952 euros et de l'enveloppe pour la conversion à l'agriculture biologique, soit 541 800 euros. L'enveloppe correspondant au renouvellement des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers et ovins a été calculée afin de permettre l'accès à la PHAE à tous les agriculteurs engagés depuis plusieurs années dans un mode de gestion extensive de leurs prairies. La région Franche-Comté a reçu une enveloppe d'autorisation d'engagement suffisante pour permettre de répondre aux besoins des agriculteurs concernés. Conscient que ces deux priorités pouvaient ne pas laisser de place suffisante au développement des contrats Natura 2000, le Gouvernement vient de redéployer une enveloppe de 20 millions d'euros afin de financer des contrats d'agriculture durable dans les zones Natura 2000. Cette deuxième enveloppe vient d'être notifiée aux régions. Elle s'élève à 1 071 243 euros pour la Franche-Comté, portant ainsi le montant total délégué au titre de l'agro-environnement à 3 698 995 euros.
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