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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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sol
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Analyse :
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bombes des deux guerres mondiales. élimination
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui donner des indications sur l'avancement des travaux relatifs au programme SECOIA, visant à mettre en place un site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens pour traiter notamment les munitions non explosées au cours des deux guerres mondiales. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme SECOIA a fait l'objet en mars 2003 de l'attribution d'un marché public aux sociétés Thales et Sitrem, filiale de Véolia, portant sur la conception, la réalisation et une première période d'exploitation de l'installation. Comme cela a été indiqué aux membres de la commission locale d'information et de surveillance SECOIA en octobre 2004, les industriels ont rencontré des difficultés dans l'exécution de la phase d'étude de ce contrat. Le ministère de la défense a donc demandé aux groupes Thales et Véolia de reprendre leurs travaux afin de proposer un dossier de conception de l'installation répondant aux exigences du marché. Cette demande a fait l'objet d'une mise en demeure, qui s'est traduite par la remise d'un nouveau dossier industriel au début de l'été 2006. Après analyse de ce dossier par les services du ministère de la défense, cette mise en demeure a été levée. Les groupes Thales et Véolia poursuivent la conception de l'installation, dont la construction devrait être lancée en 2009, pour une mise en service à l'horizon 2012.
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