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Texte de la REPONSE :
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Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides a pour objectif de réduire de 50 % les ventes des substances les plus dangereuses, d'ici à la fin de l'année 2009. Les quarante-sept substances concernées sont celles qui peuvent être considérées comme les plus dangereuses pour l'homme et l'environnement. Cette mesure de gestion des risques participera au processus d'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, laquelle repose sur l'expertise de dossiers visant à déterminer son efficacité dans des conditions d'emploi préconisées et à évaluer les risques pour l'applicateur, le consommateur et l'environnement. L'évaluation des dangers et des risques environnementaux, définie au niveau communautaire, vise à déterminer notamment que le produit n'a pas d'influence inacceptable sur les espèces qui ne sont pas visées ; dans ce cadre, le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché doit comporter des données sur la toxicité, l'infectiosité et la pathogénicité pour les abeilles. Au niveau national, l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, prévoit que les traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides sont interdits durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d'exsudats, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visitées par ces insectes. Par dérogation à cette disposition, les produits portant une des mentions « abeilles », définies à l'article 4 de ce même arrêté, peuvent être utilisés dans des conditions restreintes. La mention peut être délivrée après évaluation spécifique permettant d'exclure un risque inacceptable pour la santé des abeilles, pour les usages agricoles du produit et dans les conditions d'emploi revendiquées. L'évaluation de ces risques et bénéfices a été confiée à l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) depuis le 1er juillet 2006 par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.
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