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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des Français et des élus locaux en ce qui concerne les dangers pour la santé générés par une exposition prolongée aux radiofréquences. Même si jusqu'à présent l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des antennes relais, n'a pas été de manière absolue scientifiquement prouvée, une approche des effets du rayonnement électromagnétique devrait s'inspirer du principe de précaution. Le respect des textes à valeur fondamentale devrait conduire à préconiser des mesures destinées à réduire au plus bas niveau possible l'exposition moyenne du public aux radiofréquences, tout en faisant en sorte de rester compatible avec la qualité du service public rendu par les téléphones mobiles, dans l'attente des preuves technologiquement avérées qui permettraient de conclure à la présence d'un risque pour la santé. Aussi il lui demande de voir avec le ministre délégué à l'industrie comment faire progresser la prise en compte des seuils d'émission des installations de façon qu'ils restent en deçà des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques admissibles sans risque pour la santé humaine et dans le respect des normes européennes applicables en ce domaine.
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