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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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réservistes
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Analyse :
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frais. remboursement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Ayrault souhaite obtenir de Mme la ministre de la défense des précisions sur les conditions dans lesquelles certains réservistes citoyens exercent leur mission. Le 10 mai 2003, Mme la ministre de la défense a remis leur lettre de mission aux réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté. Cette catégorie spécifique de réservistes citoyens a pour fonction d'établir « un lien supplémentaire entre l'État et les jeunes Français ». Ces réservistes sont aujourd'hui très peu nombreux et ils sont largement concentrés dans le ressort de la région terre Île-de-France. On y dénombre quatorze réservistes agréés et trois autres dont l'agrément est en cours. Pourtant, ces réservistes ont été très actifs, notamment dans le cadre de l'opération « 105 permis ». Peut-être en raison de leur faible nombre, il semble que les procédures administratives les concernant ne sont pas parfaitement en place. Ainsi, il apparaîtrait que ces collaborateurs bénévoles du service public connaissent de grandes difficultés à se faire rembourser les frais qu'ils avancent. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui rappeler la procédure relative au remboursement des frais engagés par les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté. Il souhaiterait aussi qu'elle lui indique le montant des remboursements effectués par le ministère de la défense au profit de ces réservistes, en 2005.
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Texte de la REPONSE :
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Le réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC), créé par la ministre de la défense au mois de mai 2003, a pour objectifs de « présenter toutes les possibilités offertes par la défense pour intégrer les jeunes » et d'« organiser et animer des actions autour de la citoyenneté ». Il est composé de membres agréés dans la réserve citoyenne. L'article 30 du décret du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire précise que « la participation à des activités au titre de la réserve citoyenne n'ouvre droit à aucune indemnité ou allocation ». La réglementation en vigueur ne permet donc pas aux RLJC de se voir rembourser leurs frais de déplacements effectués dans le cadre de leurs activités définies par l'autorité militaire. Consciente que cette situation n'est pas acceptable s'agissant d'activités accomplies bénévolement par des citoyens au profit des armées, la ministre de la défense a décidé de permettre aux membres de la réserve citoyenne de bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement engagés pour la participation à des activités agréées ou autorisées par l'autorité militaire. Cette mesure est prévue dans le projet de décret modifiant celui du 1er décembre 2000 précité, en cours d'élaboration consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi du 18 avril 2006 modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Dans l'attente de la publication de ce texte, des directives ont été données aux organismes payeurs afin de permettre aux réservistes citoyens de bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement, sur le fondement du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de déplacements des personnels civils.
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