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Texte de la REPONSE :
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La France s'est dotée en 2004 d'une stratégie nationale pour la biodiversité. Cette stratégie se décline actuellement en sept plans d'action sectoriels, dont un plan d'action pour l'agriculture, adoptés en Conseil des ministres le 25 novembre 2005. Le ministère de l'agriculture et de la pêche pilote le plan d'action pour l'agriculture, comme il pilotera le futur plan d'action pour la forêt, en instance de parution. Le plan d'action agriculture-biodiversité a été élaboré en concertation avec de nombreux partenaires. Il constitue un document d'orientation et de programmation qui vise à mettre en cohérence différentes initiatives portées par le ministère de l'agriculture et de la pêche sur le sujet et à en développer de nouvelles. Une première tranche de programmation d'actions démarre pour la période 2006-2007. Un bilan annuel d'avancée de la mise en oeuvre du plan est prévu, avec un bilan plus global tous les deux ans, conduisant le cas échéant à sa révision. Afin de poursuivre cette dynamique partenariale, un comité de pilotage a été constitué par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour la mise en oeuvre du plan d'action. Le plan d'action agriculture de la stratégie française pour la biodiversité concerne à la fois les zones à fort intérêt écologique et l'ensemble des espaces agricoles. Il s'adresse à tout type de production. L'enjeu est de faire de la biodiversité un élément à intégrer à part entière dans les systèmes de production afin d'en faire un atout pour le développement durable de l'agriculture. Le plan d'action agriculture-biodiversité comporte déjà une quinzaine d'actions, organisées autour de cinq grandes orientations : promouvoir des démarches territoriales incluant les agriculteurs et leurs partenaires ; généraliser les pratiques agricoles favorables à la biodiversité ; renforcer la diversité des ressources génétiques pour l'agriculture et l'alimentation ; assurer le suivi de l'évolution de la biodiversité en lien avec celle des pratiques agricoles ; développer les connaissances, les compétences et les actions de développement. La mise en oeuvre du plan d'action agriculture-biodiversité s'appuiera en particulier sur le plan de développement rural 2007-2013, pour lequel la biodiversité est retenue comme un enjeu prioritaire.
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