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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jego attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions de progression en grade et en échelon au sein de la réserve opérationnelle des armées. En effet, il apparaît qu'aucune mesure ne permettrait aujourd'hui aux réservistes de monter en échelon dans le grade détenu lors de la souscription d'un ESR. Ainsi, un réserviste sous-officier spécialisé dans le domaine paramédical n'évoluerait pas dans son grade alors que ses camarades d'active évoluent parallèlement et ce quel que soit le nombre d'années. S'il est compréhensible que le rythme d'évolution entre le service actif et les réservistes ne soit pas le même, il serait cependant souhaitable que les réservistes puissent espérer une évolution dans leur grade qui tienne compte, notamment, de leur activité exercée dans le secteur civil. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle disposition pourrait être envisageable et ainsi inciter davantage de personnes à s'impliquer dans la réserve et peut-être susciter des vocations.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 20 du décret du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire prévoit que l'avancement de grade des réservistes est prononcé exclusivement au choix. Conformément à l'article 87 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, l'officier ou le sous-officier de réserve ne peut être promu au grade supérieur que s'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle de l'officier ou du sous-officier de carrière du même corps et du même grade le moins ancien au grade promu, à titre normal, la même année. Ainsi, les réservistes opérationnels ont la possibilité, dans le respect des conditions précitées, d'être promus à un rythme comparable aux militaires d'active, mais, à la différence de ces derniers, cet avancement ne peut avoir lieu à l'ancienneté. L'avancement ayant pour unique finalité de promouvoir les militaires à des emplois de responsabilités supérieures, ces dispositions permettent de tenir compte de la différence de niveaux de formation et d'expérience professionnelle entre militaires d'active et réservistes. Elles fondent ainsi une sélection équitable entre les réservistes, dont les niveaux de compétence, qui dépendent pour l'essentiel de leur participation aux activités opérationnelles, sont extrêmement variables. Il n'est pas envisagé de lier, même en partie, la progression de grade dans la réserve en fonction de l'activité exercée par les réservistes dans le secteur civil, dans la mesure où la mise en place d'un tel dispositif se ferait au détriment de l'immense majorité des membres de la réserve opérationnelle. En effet, plus des trois quarts des réservistes (1) exercent dans la réserve opérationnelle un métier totalement différent de leur activité civile. En outre, il n'existe pas forcément d'adéquation entre le niveau de responsabilité exercé dans le civil et celui confié dans la réserve. De plus, beaucoup de réservistes (38 %) (1) n'exercent aucune activité professionnelle (étudiants, chômeurs, retraités). Par ailleurs, l'article 22 de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense prévoit que les réservistes bénéficient de la solde et de ses accessoires dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Dans ce cadre, l'avancement d'échelon des réservistes est soumis aux mêmes conditions d'ancienneté de service que celles requises pour les militaires de carrière du corps auquel ils sont rattachés, alors que la durée maximale d'activité dans la réserve opérationnelle est limitée, à titre normal, à 30 jours par année civile. Consciente de la nécessité d'améliorer ce dispositif qui répond mal au souci de reconnaissance des services rendus par les réservistes, la création d'un avancement d'échelon spécifique à la réserve opérationnelle a été proposée par le ministère de la défense. Un projet de décret visant à permettre aux réservistes opérationnels de changer d'échelon à un rythme plus rapide qu'à l'heure actuelle est actuellement en cours d'examen interministériel.
(1) Selon une étude réalisée en mai 2005 par l'observatoire social de la défense, « les réservistes sous engagement à servir dans la réserve (ESR) aujourd'hui ».
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