|
Texte de la REPONSE :
|
Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche et ceux du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ont cherché des solutions permettant de concilier le légitime attachement des musulmans et des israélites à l'abattage rituel avec le nécessaire respect des dispositions réglementaires en matière de protection animale, d'hygiène alimentaire et de protection de l'environnement. La recherche et l'évaluation de ces solutions sont favorisées par l'organisation de réunions de concertation entre les différentes parties concernées au plan départemental, auxquelles participent désormais des représentants des conseils régionaux du culte musulman. Les services de l'État mettent tout en place, aussi bien au plan national qu'au plan local, afin de satisfaire aux objectifs qu'elles ont annoncés à plusieurs reprises en matière de déroulement de l'Aïd el-Kébir. L'une des caractéristiques réglementaires de l'abattage rituel s'illustre par la possibilité de déroger à l'étourdissement des animaux mais pas à leur contention. De même, le sacrifice de l'animal doit se faire par une personne habilitée par l'une des trois mosquées (Paris, Évry, Lyon) ou le Grand Rabbinat, selon la confession religieuse concernée. Les associations de protection animale oeuvrent pour faire améliorer les conditions d'abattage des animaux que l'homme destine à sa consommation. Des initiatives comme l'édition d'une brochure destinée à l'information et à la formation des sacrificateurs habilités pour le jour de l'Aïd el-Kébir, ont été prises et réalisées avec la collaboration de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics (FNEAP), pour accompagner la circulaire interministérielle destinée à tous les préfets. La Commission européenne est en cours de réflexion pour réviser la directive 93/119 relative aux conditions de protection animale lors de la mise à mort et de l'abattage des animaux. La démonstration de compétence des opérateurs et une éventuelle proposition tenant à la reconnaissance d'une alternative aux contraintes techniques de la contention des animaux permettraient à la France de négocier la prise en compte de particularités liées à l'abattage rituel.
|