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Texte de la REPONSE :
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En milieu rural, les besoins d'investissement pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement restent importants. Le montant global des investissements pour le renouvellement des conduites d'eau devrait atteindre 1,5 milliard d'euros par an d'ici à 2015. En matière d'assainissement, une extension des réseaux existants afin de raccorder des hameaux distants ne s'impose pas réglementairement pour les petites communes. Le bourg central, plus densément peuplé, peut relever d'une approche collective, tandis que les zones éloignées peuvent être assainies en utilisant les techniques d'assainissement non collectif. Des réseaux étendus véhiculant de faibles charges rencontrent d'importants problèmes techniques. Par ailleurs, la réglementation dispose que les communes dont les eaux usées collectées correspondent à moins de 2 000 équivalents habitants ne sont pas soumises à une obligation minimale de traitement biologique. Il existe de nombreuses technologies simples et peu coûteuses qui offrent de très bonnes performances pour les rejets peu importants. La commune rurale est ainsi libre de sa stratégie en fonction du contexte local afin de réduire au maximum les coûts de collecte et de traitement. Le coût des services d'alimentation en eau et d'assainissement reste cependant plus élevé en zone rurale peu dense qu'en zone urbaine. Cette situation a justifié le maintien du dispositif de solidarité envers les communes rurales du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) géré, jusqu'au 31 décembre 2004, par le ministère chargé de l'agriculture. L'article 57 ter de la loi de finances rectificative pour l'année 2004 a transféré le FNDAE aux agences de l'eau. Une extension des compétences des agences au titre de la solidarité urbain-rural, tant pour l'alimentation en eau potable que pour l'assainissement, a été introduite. De nouvelles redevances ont été instaurées dès 2005. Par ailleurs, l'État prend en compte le problème général de l'investissement des communes dans le cadre de la répartition nationale de la dotation globale d'équipement. L'intervention du budget général n'est pas souhaitable car elle multiplierait les interlocuteurs des petites communes. La Cour des comptes a souligné les inconvénients qui résultent de ces financements croisés État-Agences de l'eau, et les dispositions prises depuis 2004 visent à limiter le coût de la présentation des dossiers en adressant les communes à un interlocuteur unique. Enfin, le projet de loi sur l'eau comprend des dispositions spécifiques qui fixent à un milliard d'euros le montant minimum des dépenses que les agences devront consacrer à la solidarité avec les communes rurales sur la durée du neuvième programme (2007-2012). Les conseils d'administration des agences et les comités de bassin ont anticipé la mesure et les nouveaux efforts financiers pourront être consentis dès 2007, aussitôt la loi publiée.
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