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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'évolution de la ressource en eau sur le territoire français. L'évolution de la ressource en eau sur le territoire français peut être évaluée de plusieurs façons. La première consiste à évaluer l'évolution des apports annuels liés à la pluie. En moyenne, le territoire métropolitain reçoit annuellement un apport pluviométrique de 500 milliards de mètres cubes. Environ 300 sont évapotranspirés, 80 alimentent par ruissellement les rivières, lacs et retenues et 120 s'infiltrent dans les nappes qui restituent ces volumes avec un délai plus ou moins long dans les sources et les rivières qui les drainent ainsi que dans la mer pour certaines qui se prolongent sous la mer. Les fluctuations de la ressource disponible sont donc fonction en premier lieu de l'importance des précipitations et de l'évapotranspiration. En moyenne, 2003 et 2005, ont reçu 730 millimètres de pluie, alors que 2004 et 2006 ont été arrosées par 880 millimètres de pluie. Il en résulte des variations fortes d'une année à l'autre des volumes utilisables pour les prélèvements sans nuire à l'environnement dans les cours d'eau et les nappes. En année moyenne, les ressources françaises en eau sont globalement suffisantes, excepté dans certains bassins hydrographiques. Cette situation moyenne à l'échelle nationale masque des écarts importants entre les régions et il peut exister des forts déséquilibres locaux en matière de ressources disponibles. Ces quelques chiffres nationaux sont donc à manipuler avec grandes précautions. Parce que la gestion de la ressource en eau ne saurait se résumer à une gestion de crise en période de sécheresse, la ministre a présenté en 2005 un plan de gestion de la rareté de l'eau afin de privilégier une gestion plus économe de l'eau en adoptant des pratiques moins consommatrices dans l'ensemble des secteurs d'activités et en engageant l'acquisition d'une expérience plus large dans la mobilisation de l'eau, notamment sur les techniques innovantes pour permettre, si le changement climatique le nécessite, de développer efficacement les politiques adéquates. Les fluctuations naturelles inter-annuelles et spatiales de la ressource en eau disponible sont d'une importance telle dans le temps et dans l'espace qu'il n'a pas été possible jusqu'à présent de mettre en évidence de façon sûre une évolution à long terme de la ressource en eau, dont le changement climatique en cours serait à l'origine, les conséquences de ce changement ayant été étudiées sur des échelles trop grandes pour identifier les impacts plus localisés et à courte échéance. Le ministère de l'écologie et du développement durable a donc décidé d'encourager le développement d'études et de recherches en ce sens à l'échelle des bassins, en partenariat avec les acteurs locaux intéressés. Des discussions sont en cours à cet effet, notamment pour les bassins de la Loire et de la Meuse.
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