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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la problématique des zones d'intérêt cynégétique dans le Parc national des Cévennes. La surpopulation des cervidés est un problème récurrent qui préoccupe l'établissement public comme l'État. De nombreuses stratégies et actions (augmentation des tirs d'élimination, accroissement très important du nombre de bracelets de cervidés) ont été entreprises pour tenter de contenir l'augmentation de la grande faune et de freiner son incidence sur les milieux notamment sur la dynamique de renouvellement des écosystèmes forestiers. La loi sur les parcs nationaux, dans ses mesures transitoires, stipule dans son article 31-1-6° que les dispositions de l'article L. 331-4-2 du code de l'environnement ne font pas obstacle à la mise en oeuvre de la réglementation particulière de la chasse dans le coeur du Parc national des Cévennes qui est définie dans son décret de création. Ce qui signifie que ce parc fait toujours exception par rapport aux autres parcs et qu'une pression de chasse est maintenue. Tenant compte des difficultés qui subsistent dans ce domaine, il a été demandé, au directeur de l'établissement public du Parc national des Cévennes ainsi qu'à son président et au préfet de la Lozère en tant que commissaire du gouvernement, de rechercher très activement, en lien étroit avec le préfet du Gard et l'ensemble des acteurs concernés, directement ou indirectement, par les questions de chasse, des options innovantes que la révision du décret de création du parc national rendue nécessaire, d'ici au 31 décembre 2008, par le vote de la nouvelle loi sur les parcs nationaux, pourrait retenir le cas échéant. Dans la séance du 22 mai 2006, le conseil d'administration du Parc national des Cévennes a consacré une partie de son ordre du jour à l'examen de cette question. Les arrêtés ministériels pour la saison de chasse 2006/2007 tiennent compte de ces propositions. Une consultation locale destinée à faire émerger les dispositions en matière de chasse qui figureront dans le futur décret du Parc national des Cévennes, sera ainsi engagée dès l'automne. L'ensemble des partenaires, élus locaux, organismes publics, privés ou associatifs concernés par cette question seront consultés et invités à faire remonter leurs propositions. Le Gouvernement souhaite pouvoir conduire sur ce dossier sensible une démarche de concertation qui soit exemplaire.
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