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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jego attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la faible utilisation du papier recyclé dans les ministères et administrations. Une part importante du papier consommé en France provient, en effet, directement de la destruction des dernières forêts primaires de la planète. De surcroît, l'industrie du papier recyclé consomme moins d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques. Elle permet également de valoriser un déchet en un produit à forte valeur ajoutée et est créatrice d'activité économique à l'échelle locale. Dans cette perspective, une première étape pourrait être d'utiliser du papier recyclé dans les ministères et les administrations, conformément à l'article 6 de la Charte de l'environnement, qui prévoit que les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de promouvoir l'utilisation de papier recyclé et plus particulièrement à l'occasion des prochains scrutins électoraux qui sont fortement consommateurs de papier.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation de papiers recyclés. L'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet effectivement d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Le ministère de l'écologie et du développement durable encourage un usage le plus large possible des papiers issus de fibres recyclées. Aussi, dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable dans laquelle la France s'est engagée en juin 2003, les administrations de l'État devront recycler 60 % de leurs papiers blancs d'ici 2008. L'achat public de papier recyclé peut aussi jouer un rôle essentiel afin d'encourager le recyclage du papier. Ainsi, 83 % du papier de bureau acheté par le ministère de l'écologie et du développement durable en 2002 était du papier recyclé. S'il semble difficile de dresser des statistiques sur l'utilisation de papiers recyclés dans l'ensemble des administrations, il convient de noter que le code des marchés publics (CMP), issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, renforce désormais la possibilité de prendre en compte la protection de l'environnement dans l'achat public. Le guide de l'achat public éco-responsable, publié par le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et approuvé par la commission technique des marchés le 9 décembre 2004, aide les administrations dans la mise en oeuvre de ce principe. L'article L. 52 du code électoral ne prévoit pas que le remboursement des documents de propagande lors des campagnes électorales puisse être subordonné à l'utilisation de papier recyclé. Cependant, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire travaille aussi en ce sens, conformément aux prescriptions du CMP. Ainsi le marché public relatif à l'acquisition des enveloppes destinées aux documents de propagande pour les élections des années 2007 et 2008 intègrera des critères environnementaux. Parallèlement, l'usage des papiers et cartons recyclés s'est considérablement développé dans l'ensemble de l'économie française. Selon une étude économique des professionnels concernés, les papiers et cartons récupérés (PCR) constituent la première matière fibreuse de l'industrie papetière française ; le ratio de la consommation par l'industrie papetière de PCR sur la production de papiers et cartons neufs est aujourd'hui supérieur à 58 %. Ainsi, tous les secteurs de production de papier-carton utilisent, dans des proportions variables, des PCR : papier journal, papier impression-écriture, papiers sanitaires et domestiques, papiers pour l'emballage et le conditionnement, papiers industriels et spéciaux.
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