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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation de matériaux biodégradables pour la fabrication des bouteilles en plastique. En application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998, tout emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être réutilisable ou valorisable, que ce soit par recyclage, exploitation énergétique, compostage ou biodégradation. En particulier, les bouteilles en plastique sont recyclables, et l'organisation des collectes sélectives des emballages ménagers mises en place par les collectivités locales permet bien la récupération et le recyclage de ces déchets. La biodégradabilité de certains plastiques peut être intéressante en matière de gestion de déchets, mais il convient d'insister sur la signification de leur biodégradabilité, afin qu'une telle mention sur un emballage n'amène pas indirectement les citoyens à abandonner ces déchets d'emballages dans la nature. En effet, un matériau est dit biodégradable lorsqu'il est décomposé par des micro-organismes dans des conditions précises, spécifiées par une norme, notamment de température et d'humidité, conditions qui ne sont pas réunies, par exemple lorsque le déchet d'emballage est abandonné dans la nature. Une information appropriée doit donc être apportée au consommateur. De plus, l'intérêt environnemental des plastiques biodégradables, par exemple fabriqués à partir d'amidon de maïs, doit être considéré sur l'ensemble du cycle de vie de l'emballage. Ainsi, dans le cas des sacs de caisse, une analyse comparée a conclu que les sacs fabriqués à partir d'amidon de maïs présentent des impacts plus forts en termes d'eutrophisation de l'eau que les sacs en polyéthylène classiquement utilisés. Au-delà de la question complexe et controversée de la nature des matériaux d'emballages qu'il serait souhaitable ou non d'encourager, le véritable enjeu est celui de la prévention de la production de déchets. Le meilleur déchet est celui qui n'est pas produit. Ainsi, l'un des messages de la campagne de sensibilisation du grand public sur ce sujet lancée fin 2005 et pour une durée de trois ans par le ministère de l'écologie et du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est de boire l'eau du robinet, consommation qui ne produit aucun déchet d'emballage.
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