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Texte de la REPONSE :
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La circulaire du 10 octobre 2006 relative au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire et à l'organisation de la régulation des appels de permanence des soins avait invité les départements dans lesquels aucun dispositif spécifique de régulation des demandes de permanence de soins n'existaient à finaliser leur dispositif. Ce texte rappelait également que les médecins libéraux pouvaient bénéficier de la qualité de collaborateur occasionnel de service public lorsqu'ils participent aux régulations intégrées au service d'aide mobile d'urgence (SAMU) ou situées dans les locaux des SAMU. Le décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins, en modifiant l'article R. 6315-3 du code de la santé publique a ouvert la participation des médecins d'exercice libéral à la régulation au sein du SAMU en dehors des périodes de permanence des soins « en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée ». En janvier 2007 seuls neuf départements n'ont pas accès a une régulation généraliste libérale spécifique (Ardèche, Ardennes, Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Loiret, Yonne, Territoire de Belfort, Guyane), même si des généralistes libéraux peuvent participer à la régulation hospitalière sous statut public comme à Belfort. Dans presque tous les cas les régulations libérales sont situées au sein des centres 15 et dans plus d'un tiers des cas (37 %) un régulateur libéral est présent de 20 heures à 8 heures toutes les nuits aux côtés d'un médecin régulateur hospitalier. Dans deux régions existe une régulation libérale régionalisée : l'Association comtoise de régulation libérale (ACORELI) en Franche-Comté (locaux du centre 15) et l'Association de régulation médicale libérale (ARMEL) en Midi-Pyrénées. Enfin, l'accès se fait par l'intermédiaire d'un numéro à dix chiffres aboutissant au centre 15 dans 17 départements sauf dans certains départements qui accèdent à la régulation libérale par une structure indépendante mais interconnectée au 15.
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