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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux problèmes d'environnement relevant des changements climatiques, de l'érosion de la biodiversité et de l'urgence d'agir dans ces deux domaines. Dans la perspective de l'après-pétrole, la lutte contre le réchauffement climatique est l'une des premières priorités du Gouvernement. Afin d'honorer ses propres engagements d'ici à la période 2008-2012, la France a placé la relève du défi climatique au coeur de ses préoccupations et de ses actions au niveau national, européen et international. À ce titre, les travaux engagés par le Gouvernement et les décisions qui en découlent comportent : la mise en oeuvre du plan Climat, dont la validation a été effective en juillet 2004 et dont un renforcement est attendu pour la mi-2006 ; l'adoption de mesures complémentaires lors du séminaire Gouvernemental sur le développement durable de mars 2005 et de mesures pour les économies d'énergie et les transports propres lors de la rentrée 2005 ; l'intégration de la problématique de lutte contre le réchauffement climatique dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 et qui fixe à deux ans le rythme d'actualisation du plan Climat 2004 ; un soutien solidaire aux mécanismes de projets et des contributions financières croissantes à la coopération internationale. Un premier bilan de la mise en oeuvre du plan Climat a été réalisé en novembre 2005 à l'occasion du rendez-vous annuel Climat présidé par le Premier ministre. Ce bilan a confirmé le bon avancement des principales mesures du plan Climat : la France est bien sur la voie du respect des objectifs de Kyoto. Pour preuve, les émissions des gaz à effet de serre en France se situent pour l'année 2004 à 0,8 % au-dessous de celles de 1990. En 2006, les mesures fortes annoncées par le Premier ministre trouveront leur plein effet : crédit d'impôt pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables, grand programme de recherche-développement de 100 millions d'euros pour créer un véhicule familial sobre en carburant ; 100 millions d'euros pour stimuler les transports collectifs, majoration de la taxe à l'immatriculation pour les véhicules très émetteurs de CO2, développement des biocarburants. Depuis le 10 mai, une étiquette CO2 est apposée sur les voitures neuves mises en vente pour informer les acquéreurs de véhicules sur les émissions de CO2. À compter du 1er juillet, un diagnostic énergétique des logements vendus sera obligatoire et une réglementation thermique renforcée incitera à une meilleure isolation des habitations. Le développement de l'éolien a été multiplié par six depuis 2002 et le mouvement s'accélère. Grâce au crédit d'impôt les ventes de chauffe-eau solaires ont été multipliées par deux en 2005. 2006 sera aussi la première année de vérification des déclarations d'émission de CO2 par des organismes agréés, alors que s'élabore déjà le deuxième plan, pour la période 2008-2012, d'allocation des quotas de CO2. En outre, une version actualisée du plan climat sera présentée prochainement par le Gouvernement. En effet, pour la décennie à venir, aucun relâchement des actions ne doit être admis : le bilan du Rendez-Vous Climat a confirmé, à l'appui de projections 2010 et 2020, que l'engagement Kyoto peut être respecté sous réserve d'une mise en oeuvre résolue et déterminée des mesures engagées. Les projections concluent au respect des engagements de Kyoto, aux incertitudes propres à chaque secteur. Il est en effet clair que les mesures s'inscrivent dans des contextes très différents selon les secteurs économiques et prennent leur pleine dimension à des rythmes très différents. La finalité des propositions de cette actualisation est le respect des engagements Kyoto en s'inscrivant en cohérence avec la problématique « Facteur 4 ». L'exercice d'actualisation du plan Climat pour 2006 s'appuiera donc, dans une approche sectorielle, sur l'exercice de projections précité. Préserver la biodiversité est aussi un objectif fort du Gouvernement, avec l'adoption, en 2004, d'une stratégie nationale pour la biodiversité qui vise à stopper l'érosion de la diversité biologique d'ici à 2010. Cette décision répond aux engagements auxquels la France a souscrit en la matière, tant au niveau européen qu'au sommet de la Terre de Johannesburg. La stratégie a pour objet de mobiliser tous les acteurs de tous les secteurs d'activités, et en premier lieu l'État, afin d'inverser l'érosion du vivant. C'est pourquoi elle prévoit l'intégration de la prise en compte de la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles et sur tout le territoire, y compris outre-mer, et non plus par le seul biais de politiques spécialement dédiées à la conservation d'espèces et d'espaces naturels remarquables. À cette fin, le Gouvernement a adopté en novembre 2005 sept premiers plans d'action sectoriels pour mettre en oeuvre les orientations de la stratégie dans les secteurs de l'agriculture, des transports terrestres, de l'urbanisme, des territoires, de la mer, du patrimoine naturel et de la diplomatie de la France. La prise en compte de la biodiversité dans les pratiques d'urbanisme, l'extension des aires protégées, notamment en mer et à l'outre-mer, l'amélioration de la connectivité écologique du territoire, la lutte contre la disparition des prairies naturelles et des haies, la promotion de pratiques utilisant moins de pesticides, des mesures fiscales en faveur de la nature et de sa restauration, l'utilisation durable des ressources halieutiques, le financement d'actions internationales par des organisations françaises de conservation de la nature et la création de la plus grande réserve naturelle des terres australes et antarctiques françaises (plus de 600 000 ha) sont quelques exemples des actions engagées. Des plans d'action en faveur de la biodiversité dans chacune des collectivités outre-mer vont être prochainement adoptés, ainsi que pour les secteurs de la forêt et de la recherche scientifique. La préparation d'un plan d'action pour un tourisme durable intégrant la question de la biodiversité va être prochainement lancé. Le 22 mai, journée mondiale de la biodiversité, ont été pour la première fois organisées en France de nombreuses manifestations destinées à sensibiliser largement nos concitoyens. Une plaquette de sensibilisation des différents niveaux hiérarchiques de l'entreprise a été en particulier présentée conjointement par la ministre de l'écologie et du développement durable et l'Association française des entreprises privées (AFEP), première étape dans une démarche de coopération avec le secteur privé au sujet de la biodiversité, au-delà du cadre déjà en partie exploré du mécénat d'entreprise. Au plan européen, la France a rattrapé, en 6 mois, le retard de plusieurs années accumulé dans la désignation des sites Natura 2000. Le réseau français comprend, depuis le 30 avril 2006, 1 307 sites d'intérêt communautaire et 367 zones de protection spéciale et couvre, globalement, près de 12 % du territoire. Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que la concertation demeure l'un des éléments moteurs pour construire, avec les gestionnaires des sites, une politique de préservation de la biodiversité, qui permette en même temps de maintenir les activités humaines sur les sites. Former et diffuser la connaissance sont également des priorités. 2006 sera l'année de la mise en oeuvre d'un véritable système d'information pour rassembler et rendre accessible au public un ensemble de données sur la nature. Comme il s'y était engagé, le Gouvernement a commencé de mettre en oeuvre le plan de renforcement des populations d'ours dans les Pyrénées avec le lâcher de quatre ours. La loi du 14 avril 2006 sur les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux a été adoptée sans opposition par le Parlement. Elle consolide la protection des coeurs des parcs nationaux, permet une plus grande implication des élus, et rend possible la création de nouveaux parcs nationaux, en particulier en Guyane et à la Réunion. Elle crée aussi les parcs naturels marins, outils de gestion des secteurs marins à forte valeur écologique qui permettra à l'État d'associer l'ensemble des usagers de la mer à une gestion à long terme de la mer et de ses ressources naturelles. Enfin, des champs nouveaux émergent au moment où les médias et l'opinion publique consacrent davantage d'attention à l'écologie et au développement durable. La prise de conscience du bien-fondé d'une éco-fiscalité en est un exemple récent. Le Gouvernement compte progresser dans ce domaine afin de concilier économie de marché et protection de l'environnement. Ainsi, la loi de finances pour 2006 comporte des dispositions fiscales innovantes pour les propriétés situées en zone Natura 2000. L'action conduite par la ministre de l'écologie et du développement durable demeure donc plus que jamais déterminée et pragmatique sur l'ensemble de ces champs, dont les retombées en terme d'emplois sont effectivement loin d'être négligeables.
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