FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 102156  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8525
Réponse publiée au JO le :  09/01/2007  page :  373
Rubrique :  cours d'eau, étangs et lacs
Tête d'analyse :  pollution et nuisances
Analyse :  cours d'eau. cyanobactéries. conséquences. Lozère
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les risques liés à la présence de cyanobactéries dans les rivières. Ces dernières se développent notamment en période d'étiage, en raison des fortes chaleurs. Ce problème, qui affecte particulièrement les eaux du Tarn en Lozère, zone particulièrement touristique, provoque angoisses et craintes de la population, des élus et des professionnels du tourisme. Il n'existe pas en France de réglementation vis-à-vis de la baignade. Ce sont les recommandations de l'OMS qui sont suivies, qui vont de la simple surveillance d'efflorescence à l'interdiction de baignade en passant par l'information aux baigneurs. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures spécifiques en la matière.
Texte de la REPONSE : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) ont rendu public le 26 septembre 2006 sur leurs sites internet un rapport sur l'évaluation des risques liés à la présence de cyanobactéries et de leurs toxines dans les eaux destinées à l'alimentation, à la baignade et aux autres activités récréatives. Des seuils de qualité pour les eaux de baignade vis-à-vis des cyanobactéries ainsi que des recommandations pour prévenir l'exposition humaine ont été proposés. Ces recommandations concernent notamment l'amélioration de la surveillance des sites de baignade, la prévention de la contamination des eaux de loisirs et l'information du public. Les agences ont notamment étudié les mortalités suspectes de chiens en Lozère en 2003 et 2004, en relevant que l'identification formelle de cyanotoxines dans les estomacs d'animaux avait échoué. Il est proposé néanmoins que l'observation de mortalités animales soit un indicateur de l'existence ou de la persistance de problèmes de toxicité et l'urgence des mesures à prendre. La directive 2006/7/CE du Parlement européen et du conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE, qui sera transposée en droit français avant 2008, ne fixe pas encore de seuils à respecter en ce domaine mais mentionne néanmoins à son article 8 l'obligation par les États membres de procéder à une surveillance appropriée en cas de risque de prolifération de cyanobactéries et la prise de mesures de gestions adéquates si nécessaire. Les règles détaillées pour la mise en oeuvre de cet article seront fixées par la Commission européenne. Sur la base des rapports d'expertise précités et avant l'ouverture de la saison balnéaire prochaine, le ministère de la santé et des solidarités diffusera les mesures de gestion nécessaires.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O