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Texte de la REPONSE :
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La France a connu à partir du 30 juin 2006 une vague de chaleur importante dans sa durée et son étendue au plus fort de l'épisode, les 25 et 26 juillet, cinquante-six départements répartis dans quatorze régions ont été concernés. Cette vague de chaleur s'est terminée le 2 août. Cette période caniculaire a été l'occasion d'apprécier le bon fonctionnement du plan national canicule 2006 élaboré en réponse à la canicule de 2003. La population a été particulièrement sensibilisée aux risques de la canicule. Les campagnes systématiques de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), les réquisitions de médias pour faire passer les messages sanitaires mais aussi la campagne radio « n'attendons pas pour être solidaire » ont reçu un accueil très favorable. Par ailleurs, la lutte contre l'isolement a été l'une des priorités d'action en 2006. Les communes ont été mobilisées pour ouvrir des registres et permettre d'y être inscrites aux personnes âgées et aux personnes handicapées qui en avaient fait la demande ou avaient été signalées par des tiers avec leur accord. En ce qui concerne les établissements pour personnes âgées, la mobilisation a également été exceptionnelle par l'activation des plans bleus et l'utilisation de pièces rafraîchies. Le code de l'action sociale et des familles (art. D. 312-160) prévoit que tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées, y compris les foyers-logements, sont tenus de mettre en place un plan bleu qui détaille les modalités d'organisation en cas de crise sanitaire ou climatique. Les personnes âgées en institution doivent, en cas de forte chaleur, être l'objet d'une surveillance accrue. L'exposition prolongée à la chaleur peut avoir des conséquences gravissimes chez les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes âgées fragiles et dépendantes. Les facteurs de risque sont nombreux : polypathologies, état de dépendance, prise de médicaments... Aussi, en cas de vague de chaleur, il est recommandé de faire séjourner les résidents quelques heures dans une pièce rafraîchie. C'est pour cette raison que les établissements pour personnes âgées doivent disposer au moins d'une pièce rafraîchie (décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005). L'article D. 312-161 du code de l'action sociale et des familles distingue les établissements d'hébergement de plus de vingt-cinq places dont le GIR moyen pondéré (GMP : niveau moyen de dépendance des résidents) est supérieur à 300, qui doivent disposer d'un local ou d'une pièce équipée d'un système fixe de rafraîchissement de l'air, des établissements ayant un GMP inférieur à 300 ou une capacité inférieure à vingt-cinq places qui ont la possibilité d'utiliser des systèmes individuels de rafraîchissement constitués d'appareils mobiles autonomes placés dans le local ou la pièce à rafraîchir. Actuellement, 95,91% des établissements pour personnes âgées sont dotés d'une pièce rafraîchie. Les établissements non équipés se distinguent par des caractéristiques particulières telles que : murs épais, situation géographique en altitude... Peu de problèmes sanitaires ont été signalés dans les structures pour personnes handicapées. Les établissements et services ont cependant rencontré trois types de difficultés : une exposition excessive à la chaleur lors de déplacements collectifs de personnes handicapées, des problèmes de santé liés à la prise de médicaments lors de fortes chaleurs et la situation dans les structures de travail protégé, notamment les centres d'aide par le travail. Différents messages de précaution ont été adressés aux services déconcentrés de l'État et aux associations gestionnaires des établissements. Par ailleurs, deux enveloppes distinctes ont été allouées, l'une pour financer prioritairement des achats d'équipements mobiles ou fixes de rafraîchissement dans les établissements et services pour personnes handicapées, l'autre pour permettre de procéder au recrutement ou au renforcement temporaire de personnel. Pour accélérer l'équipement en capacité de rafraîchissement dans les établissements pour personnes handicapées, leur a été ouverte la possibilité d'obtenir une subvention, à l'instar de celle accordée aux établissements pour personnes âgées (40 % limité à 15 000 EUR). Le but est de leur assurer la même qualité d'accueil que celle offerte aux personnes âgées hébergées (pour le 1er avril 2007 : rafraîchissement d'une pièce par établissement accueillant des personnes lourdement handicapées : foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées... et, pour les établissements accueillant des personnes moins lourdement handicapées, acquisition d'un simple appareil mobile de rafraîchissement). Dans le secteur de la petite enfance, les collectivités locales et les associations se sont particulièrement mobilisées et de nombreuses initiatives ont été prises en termes de prévention, d'équipement ou de travaux. Pour les personnes sans-abri, sur les départements mis en alerte canicule, treize départements ont mobilisé des places supplémentaires (159). Toutes les régions et tous les départements indiquent avoir pu répondre, sauf exception, à l'urgence grâce aux associations et aux bénévoles qui, soit spontanément, soit suite à une sensibilisation, se sont mobilisés. Des messages de recommandations ont été envoyés aux services déconcentrés pour qu'ils les relayent auprès des établissements et services accueillant des personnes en situation d'exclusion. Des places d'hébergement et d'accueil de jour supplémentaires ont été ouvertes. Les bonnes pratiques et les initiatives ont été nombreuses. Des pièces rafraîchies ont été ouvertes dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour accueillir les personnes âgées ou fragiles habitant à proximité. Un numéro de téléphone spécifique a été mis en place par un centre hospitalier pour répondre de façon adaptée aux urgences gériatriques et éviter les hospitalisations inutiles. Les services de l'État, les collectivités territoriales, les établissements et services médico-sociaux, les établissements sanitaires, les associations de solidarité, de nombreuses professions et entreprises se sont particulièrement impliqués lors de la vague de chaleur exceptionnelle de l'été 2006. Pour 2007, la lutte contre l'isolement représentera une priorité constante. Enfin, une réflexion est actuellement menée, par des groupes de travail pilotés par le ministère de la santé et des solidarités, sur la nature et les modalités de diffusion des informations et des recommandations pour provenir les conséquences d'une vague de chaleur dans le cadre de la préparation du plan national canicule 2007.
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