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Texte de la QUESTION :
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M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'agrément national au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire accordé à l'association pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens (ATTAC France) par un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 février 2002. Il s'interroge en effet sur un tel agrément. L'agrément d'une association au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire répond en effet à un certain nombre de conditions préalables, parmi lesquelles l'autonomie de l'association vis-à-vis de ses partenaires associatifs, administratifs et politiques. En outre, l'agrément conféré par ce ministère s'adresse, par nature, à des associations, fédérations ou unions d'associations effectuant un travail de sensibilisation ou de terrain à l'égard de la jeunesse, et plus particulièrement en direction des mineurs âgés de seize à dix-huit ans. Il lui demande si cette association relève à son avis de cette catégorie et, sinon, quelles mesures il entend prendre s'agissant de la décision du 4 février 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche comprend les interrogations de l'honorable parlementaire. Comme celui-ci le souligne, l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire a été accordé à l'Association pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens (ATTAC France) par un arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 février 2002. il ne peut donc que prendre acte de cette décision. Il sera bien évidemment attentif à ce qu'ATTAC, comme toutes les associations titulaires de cet agrément, se conforme aux conditions posées par l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel pour la délivrance de cet agrément. Il sera également très vigilant au processus de renouvellement des agréments fixé par l'article 6 du décret n° 2002-571 du 22 avril 2002.
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