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Texte de la REPONSE :
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Le volontariat civil, quel que soit le domaine d'activités dans lequel il s'exerce, a été institué par la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000, dans le cadre de la réforme du service national réalisée par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. Plusieurs textes sont venus compléter ces dispositions législatives : le décret n° 2000 du 30 novembre 2000, qui précise, notamment, les modalités d'agrément des activités et de conventionnement des organismes d'accueil, les conditions d'accès et d'exercice du volontariat civil, les modalités d'indemnisation des volontaires et d'accès à une protection sociale, enfin les dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements et les autres collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Et le décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 qui fixe les conditions et les domaines dans lesquels l'Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations. S'agissant du volontariat de cohésion sociale et de solidarité, une circulaire DIES n° 2003-001 du 28 juillet 2003 (publiée au JORF du 5 septembre 2003) a défini les modalités de conventionnement des associations souhaitant accueillir des volontaires et les conditions dans lesquelles les jeunes gens âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-huit ans peuvent déposer leur candidature à la préfecture de département de leur domicile Les candidats au volontariat civil doivent satisfaire aux conditions prévues aux articles L. 122-1 et L. 122-2 du code du service national et à l'article 7 du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000. Ces conditions sont les suivantes : avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un États membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; être âgé de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-huit ans à la date du dépôt de la candidature ; jouir de ses droits civiques ; se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'État dont il est ressortissant ; satisfaire aux conditions d'aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l'organisme d'accueil. Le volontariat peut être exercé dans la limite de la période de vingt-quatre mois initialement prévue, dans un organisme conventionné choisi à l'initiative du volontaire ou sur proposition de l'autorité administrative. Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité peut être également effectué selon les mêmes conditions d'âge et de durée auprès d'une collectivité publique. Le volontaire accueilli pour accomplir une mission d'intérêt général dans une association conventionnée bénéficie à ce titre d'un statut de droit public qui fixe notamment les conditions de l'exercice de sa mission, de la durée de la mission et de la rémunération, qui est fixé, par décret sur la base de la moitié de l'indice brut 244 de la fonction publique (soit, au 1er juillet 2006, 627,51 euros). Depuis le 1er janvier 2004, date où les premières conventions ont été conclues avec les associations candidates, 400 volontaires environ ont pu accomplir une mission de volontariat d'une durée en moyenne de six mois. Ainsi en 2004, environ 120 jeunes volontaires ont fait l'objet d'une décision du préfet du département de Paris d'affectation pour des missions relevant des domaines d'intervention suivants : animation d'associations étudiantes, aide aux handicapés, actions d'enseignement en faveur des personnes incarcérées, jeunesse et éducation populaire dans le cadre de la création cinématographique, insertion par l'activité économique (deux associations concernées), actions de la politique de la ville (trois associations concernées). Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité est éligible au service civil volontaire.
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