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Texte de la REPONSE :
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L'engagement au service de la collectivité est nécessaire à la cohésion de notre société. Les associations sont au coeur de ce défi et elles ont la capacité d'accueillir des volontaires qui s'engagent pour un temps donné au service de missions d'intérêt général. À la suite de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la loi relative aux volontariats civils a pérennisé les formes civiles du service national en instituant un volontariat civil qui s'exerce dans les trois domaines suivants : la défense, la sécurité et la prévention ; la cohésion sociale et la solidarité ; la coopération internationale et l'aide humanitaire. Ces différents types de volontariat représentent annuellement environ 15 000 contrats, notamment dans le domaine de la défense, de la sécurité civile, de l'aide technique ou à l'international (VIE et VIA). Toutefois, le volontariat de solidarité de cohésion sociale et de solidarité, qui s'exerce en France pour des missions d'action sociale, n'a pas répondu aux attentes des associations et des volontaires. C'est pourquoi la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a créé un statut de volontariat associatif dans le cadre d'un contrat de droit privé, comparable au statut du volontariat de solidarité internationale. Ne relevant pas du code du travail, le contrat de volontariat est conclu par écrit entre une association agréée ou une fondation reconnue d'utilité publique et une personne de plus de seize ans, de nationalité française ou communautaire ou résidant régulièrement en France depuis plus d'un an. La mission de volontariat ne peut durer plus de deux ans et une même personne ne peut accomplir plus de trois ans de volontariat au cours de sa vie. Les volontaires disposent, durant le temps de leur engagement, d'une protection sociale complète ainsi que d'une indemnité mensuelle. Le volontariat présente une dimension européenne, puisqu'il permettra d'accueillir des ressortissants communautaires sur notre sol et d'envoyer partout en Europe des résidents français. Par ailleurs, le volontariat associatif constitue l'un des piliers du service civil volontaire avec le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le contrat de volontariat civil à l'aide technique ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Les associations qui bénéficieront de l'agrément au titre du volontariat associatif ou d'une convention pour l'accueil des volontaires civils de cohésion sociale et de solidarité (décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils) pourront solliciter l'agrément du service civil volontaire auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Celui-ci peut leur être délivré si l'organisme d'accueil qui dispose d'une activité ou d'un programme d'activités d'intérêt général susceptible d'être ouvert à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus respecte les obligations inhérentes aux missions d'accueil agréées au titre du service civil volontaire et les engagements qui sont inscrits dans la charte du service civil volontaire mentionnée aux articles D. 121-27, D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action sociale et des familles qui est annexée à l'arrêté 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité « service civil volontaire .» L'agrément délivré par l'agence nationale ouvre droit à un financement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances permettant de prendre en charge tout ou partie de l'indemnité versée au volontaire et des obligations inhérentes au service civil volontaire. Toute mission agréée service civil volontaire sera accompagnée d'un tutorat individualisé, d'un programme de formation, notamment aux valeurs civiques, et d'un accompagnement à l'insertion professionnelle.
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