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Texte de la REPONSE :
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Les secteurs agricole et forestier présentent la particularité d'être à la fois émetteurs et capteurs de gaz à effet de serre. En effet, si l'agriculture est responsable de 17 % des émissions nationales, certaines activités agricoles et forestières peuvent en revanche aussi améliorer le bilan des émissions à l'échelle nationale. Ainsi, le développement des biocarburants et de la biomasse en substitution d'énergies fossiles permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En outre, les forêts et les productions végétales sont des lieux de stockage du carbone, grâce au processus de la photosynthèse. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est impliqué dans les actions engagées par les pouvoirs publics, à la fois sur le volet de l'atténuation du changement climatique et sur le volet de l'adaptation à ses effets. Il participe notamment à la révision actuellement en cours du plan climat, à l'élaboration de la stratégie nationale d'adaptation, à la prospective « Facteur 4 » menée à l'horizon 2050 et aux travaux menés à l'échelle internationale sur le changement climatique. Il convient par ailleurs de valoriser les contributions positives des secteurs agricole et forestier à la lutte contre le changement climatique. Aussi, l'article 43 de la loi d'orientation agricole de janvier 2006 prévoit que les activités agricoles et forestières ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une réflexion au niveau interministériel est actuellement en cours, afin de permettre la mise en place de projets dits « domestiques ». Ce dispositif consisterait à « monétiser » des actifs CO2 attribués à la France pour inciter financièrement les acteurs économiques de plusieurs secteurs, notamment l'agriculture et la forêt, à développer des projets recherchant la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre ou une séquestration accrue de ces derniers. Ils contribueraient ainsi à la réalisation des objectifs fixés pour la France au titre du protocole de Kyoto. S'agissant de la séquestration forestière, la Caisse des dépôts a été chargée de faire des propositions dès 2006 pour la mise en oeuvre de projets pilotes.
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