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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures mises en oeuvre afin de limiter les méfaits des lubrifiants non biodégradables. D'une manière générale, les huiles usagées sont peu biodégradables et sont considérées comme des déchets dangereux. Elles constituent, si elles ne sont pas collectées et traitées de façon satisfaisante, une menace importante pour l'environnement. En conséquence, le décret du 21 novembre 1979, ainsi que les arrêtés du 28 janvier 1999 organisent la récupération et l'élimination des huiles usagées. Les activités de ramassage (collecte et transport) et de traitement des huiles usagées sont soumises à l'agrément de l'administration. Ainsi, tout détenteur d'huiles usagées a pour obligation de les remettre à un ramasseur agréé par la préfecture ou d'assurer lui-même le transport vers un centre d'élimination agréé. Les ramasseurs, pour leur part, ont l'obligation de collecter gratuitement, dans un délai maximum de quinze jours, toute quantité supérieure à 600 litres et de l'acheminer vers un centre d'élimination agréé. En 2006, l'estimation du taux de collecte des huiles usagées produites s'élève à 85 %. L'élimination des huiles usagées s'effectue au sein d'installations agréées. Ces installations sont tenues de reprendre toutes les huiles usagées dans la limite de leur capacité de traitement agréée. D'une manière plus générale, leur activité s'inscrit dans le cadre réglementaire des installations classées pour la protection de l'environnement. En 2005, environ la moitié des huiles usagées collectées a été régénérée en huile de base permettant de produire à nouveau des lubrifiants, alors que l'autre moitié a fait l'objet d'une utilisation industrielle comme combustible. L'ensemble du dispositif de collecte et d'élimination des huiles usagées donne lieu à un suivi régulier du ministère de l'écologie et du développement durable et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). À cet effet, l'ADEME tient un observatoire de la filière de valorisation des huiles usagées qui permet de suivre le taux de collecte et d'élimination de ce déchet dangereux.
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