|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures mises en oeuvre au niveau européen dans le cadre du Plan d'action pour les éco-technologies (ETAP). Lancé en janvier 2004 par la Commission européenne, ce plan est structuré autour de trois grands axes : la recherche et l'innovation, l'amélioration des conditions de marché (financement, aides d'État, sensibilisation des acteurs, formation, objectifs de performance) et l'action planétaire (investissements éco-responsables dans les PED, diffusion des éco-technologies européennes dans les pays émergents). À l'occasion du premier bilan d'ETAP début 2005, la Commission européenne a demandé aux États membres d'établir des feuilles de route nationale, à compter de 2006, documents qui devront être révisés chaque année. À ce jour, la Commission européenne laisse encore une grande marge de manoeuvre aux pays membres pour établir ces feuilles de route. À terme, cependant, elle envisage de synchroniser, voire de faire converger, ce projet avec celui de relance de la stratégie de Lisbonne. Seuls les premiers éléments de la feuille de route française pour 2006, pilotée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sont actuellement disponibles. Cette feuille de route est centrée sur la recherche et l'innovation et plus précisément sur le plan climat et la stratégie nationale de développement durable, dont de nombreuses actions de court terme coïncident avec les priorités d'ETAP, notamment : - la sensibilisation du public au changement climatique ; - l'information du consommateur sur l'efficacité énergétique et les émissions de GES ; - les mesures fiscales et financières en faveur des éco technologies ; - l'information des entreprises et le conseil technique ; - le développement des achats publics éco-responsables ; - la formation initiale scolaire et universitaire ; - la coopération internationale. Dans le domaine de l'énergie, tous les programmes technologiques sur les matériaux, les modes de production... doivent prendre en compte les enjeux environnementaux comme déterminant pour leur future diffusion. Dans le domaine de la production énergétique, la place des énergies renouvelables est un indicateur clé. Sur le plan de l'efficacité énergétique, les efforts à accomplir dans le domaine des transports et dans celui des bâtiments impliquent une prise en compte plus intégrée des performances énergétiques et environnementales, mais aussi de confort, de sécurité..., dans la conception des matériaux et leur assemblage. Sur le plan de la maîtrise des émissions polluantes, il est nécessaire d'accroître les options technologiques envisageables, tant dans les domaines classiques de gestion des déchets, traitement des flux polluants..., que dans l'instauration de démarches préventives, via de nouveaux modes de production et de consommation (éco-produits, technologies propres...).
|