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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures prises en vue de l'atteinte des nouveaux objectifs fixés en matière de gestion des déchets. Chaque Français produit aujourd'hui environ 1 kilo d'ordures ménagères par jour, soit 360 kilos par an. Parmi ces déchets, 290 kilos sont actuellement envoyés en décharge ou en incinérateur. L'objectif fixé pour les prochaines années, et annoncé par la ministre de l'écologie et du développement durable le 21 septembre 2005, est de porter ce chiffre à 250 kilos en 2010 et 200 kilos en 2015. Pour atteindre cet objectif, deux priorités doivent être respectées : le recyclage, bien entendu, mais également la prévention de la production de déchets. À ce titre, le plan national de prévention de la production de déchets, rendu public le 11 février 2004, fixe un cadre pour des actions à mener par les différents acteurs concernés par cette problématique. Un certain nombre d'actions visent avant tout à sensibiliser les Français sur la prévention des déchets, sujet trop souvent confondu avec le tri sélectif. Il en est ainsi des actions emblématiques, les opérations dédiées aux Stop Pub et aux sacs de caisse, et de la campagne de communication « Réduisons vite nos déchets, ça déborde ». L'opération « Stop Pub » consiste à diffuser un autocollant permettant à tous ceux qui le désirent, de ne plus recevoir de publicités non adressées dans leur boîte à lettres. Trois millions d'autocollants ont ainsi été diffusés en 2004 aux collectivités locales et aux associations pour qu'elles les distribuent aux particuliers. D'ores et déjà, plus de 5 % de foyers ont apposé un autocollant sur leur boîte à lettres. Une nouvelle série d'autocollants, imprimée à trois millions d'exemplaires, est à la disposition des collectivités territoriales depuis janvier dernier. S'agissant des sacs de caisse, un objectif a été fixé : les quantités distribuées en 2006 doivent être deux fois plus faibles qu'en 2003. Les données disponibles montrent que cet objectif sera atteint. Ainsi, 7,5 milliards de sacs de caisse auront été distribués en 2006 alors que 15 milliards l'avaient été en 2003. La campagne de communication « Réduisons vite nos déchets, ça déborde » a été lancée en octobre 2005. Des spots télévisuels ont notamment été diffusés à deux reprises, fin 2005 et au printemps 2006. Une étude, réalisée par l'IFOP, met en évidence une bonne perception du public et montre que les Français mettent davantage en pratique les gestes de prévention. Il convient aussi d'encourager la diffusion des actions de prévention en mettant en place des mesures complémentaires intéressant l'échelon local. Ainsi, un plan de soutien au compostage domestique, prévoyant qu'à terme un million de foyers seront équipés d'un composteur, a été élaboré par l'ADEME. Le développement du compostage domestique constitue en effet un axe de progrès fort qui permet de détourner une quantité importante de déchets de la collecte par les collectivités locales. Des moyens humains sont aussi nécessaires : un soutien financier sera versé aux collectivités locales pour l'embauche de cent chargés de mission pour la prévention de la production de déchets, permettant une meilleure diffusion des actions prévention par l'intermédiaire notamment de plans locaux de prévention. Du 9 au 15 octobre 2006, la Semaine de la réduction des déchets a été organisée dons toute la France, rythmée par de nombreuses manifestations incitant chacun à agir en faveur de la réduction des déchets. Cette opération a été menée en association avec le réseau des Ressourceries/Recycleries qui développe une activité de réemploi multifilière. La réparation et le réemploi sont deux moyens d'action locale très importants qu'il convient d'encourager. Dans le cadre du club Planète gagnante, un dispositif de labellisation des actions les plus marquantes menées en faveur de la prévention de la production de déchets a été mis en place. Ce dispositif doit permettre, à la fois, de montrer en exemple les actions entreprises en faveur de la prévention et de rappeler aux Français la nécessité d'agir dans ce domaine. Enfin, un comité d'évaluation des emballages, rassemblant notamment des industriels, des fabricants de matériaux, des associations de protection de l'environnement et des associations de consommateurs, a été installé. Il est chargé d'examiner, pour différentes familles de produits, les mesures qui pourraient être prises pour réduire les quantités d'emballages. Concernant l'essor du recyclage, il convient de noter le développement des filières de traitement de produits en fin de vie (emballages, déchets d'équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs...) qui favorisent le recyclage de ces déchets collectés sélectivement. Dans le cas des emballages, les ambassadeurs du tri, employés par les collectivités locales ou leurs mandataires, peuvent jouer un rôle essentiel en matière d'amélioration de la qualité du tri effectué par les citoyens. Un accord-cadre a été signé le 31 mai 2006 entre le ministère de l'écologie, le ministère de l'emploi, l'association des maires de France, les sociétés agréées Eco-emballages, Adelphe et Rudologia (un institut de formation). Il prévoit que les collectivités locales ou leurs mandataires peuvent bénéficier, pour l'embauche d'ambassadeurs du tri, non seulement du soutien apporté par les sociétés agréées, mais aussi des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale. Ces mesures devraient permettre d'atteindre l'objectif de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à la fin de 2008, fixé par la ministre de l'écologie et du développement durable.
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