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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élargissement du rôle des associations syndicales autorisées par l'attribution de compétences en matière d'environnement et de développement durable. Les textes régissant les associations syndicales de propriétaires relèvent d'une réglementation très ancienne (loi du 21 juin 1865 et décret du 18 décembre 1927), source de difficultés et de lourdeurs de gestion. Pour remédier à cet état de fait, le Gouvernement a prévu, dans le cadre du projet de loi l'habilitant à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit, d'engager un exercice de réécriture et d'adaptation aux évolutions institutionnelles et juridiques des textes applicables aux associations syndicales de propriétaires, de manière à rendre le cadre juridique dans lequel elles agissent plus sûr, leur régime financier plus clair et à tirer les conséquences des évolutions institutionnelles qui se sont produites. De par leur objet, tel qu'il est défini à l'article 1er de la loi du 21 juin 1865, les associations syndicales autorisées agissent déjà, de fait, dans le domaine de l'environnement. L'actualisation et l'adaptation des dispositions qui leur sont applicables pourraient être l'occasion de s'interroger sur cet objet.
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