FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 102976  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9281
Réponse publiée au JO le :  24/04/2007  page :  3976
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  dopage
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Alors que les articles L. 3634-1 et L. 3634-2 du code de la santé publique organisent la répartition de l'activité disciplinaire entre les fédérations sportives et le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui faire connaître les suites disciplinaires données aux contrôles effectués en 2004 et les fédérations concernées.
Texte de la REPONSE : Au cours de l'année 2004, le nombre d'analyses des prélèvements réalisées par le laboratoire national de dépistage du dopage était de 8945, incluant notamment les contrôles mis en place avant les jeux Olympiques d'Athènes. Toutes disciplines confondues, 388 de ces analyses se sont révélées positives au regard de la réglementation en vigueur. La répartition du nombre d'analyses positives par discipline confirme les tendances déjà observées les années précédentes : le cyclisme, discipline la plus contrôlée (devant l'athlétisme et le football) arrive en tête (38.9 % du nombre total de cas positifs), loin devant l'haltérophilie (7.2), l'athlétisme et le football. Sur l'ensemble des cas positifs, 184 procédures disciplinaires ont été engagées. Parmi les vingt-huit fédérations françaises qui ont fait connaître au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative les suites disciplinaires données aux contrôles positifs, celles qui ont traité le plus grand nombre de dossiers sont l'athlétisme (10 dossiers), les sports de glace (10), le rugby (12), le basket (12), le football (15), l'haltérophilie (22) et le cyclisme (29). Ces procédures ont conduit à l'adoption de 113 suspensions fermes de participer aux compétitions, 27 sanctions avec sursis ou avertissements, 40 relaxes sur présentation d'une justification thérapeutique et 5 relaxes. Le conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) a, pour sa part, statué sur 67 cas au cours de l'année 2004, selon la répartition suivante : 29 sanctions concernaient des sportifs non licenciés d'une fédération française agréée ; 20 sanctions ont été prononcées par le CPLD parce que la fédération française n'avait pas statué dans les délais ; 12 sanctions ont été adoptées après réformation d'une décision fédérale ; 6 décisions étendaient une sanction fédérale aux compétitions d'autres fédérations que celle qui avait prononcé la sanction.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O