FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103054  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9287
Réponse publiée au JO le :  02/01/2007  page :  157
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hygiène et sécurité
Analyse :  infections nosocomiales. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les maladies nosocomiales dans les établissements de santé. Ces infections toucheraient 7 % des patients hospitalisés. Si les efforts déployés ces dernières années en termes de prévention ont été suivis d'effets, une meilleure organisation dans certains établissements pourrait améliorer la lutte contre ces maladies. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre en la matière.
Texte de la REPONSE : La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation prioritaire de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Aussi, tous les établissements doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (décret 99-1034 du 6 décembre 1999), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Cinq centres interrégionaux de lutte contre les infections nosocomiales apportent appui et expertise aux établissements de santé. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 repose sur cinq orientations, associées à des objectifs quantifiés l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins ; la promotion de la recherche. Un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) est le premier indicateur dont les établissements de santé et les régions disposent depuis décembre 2005. Une diffusion publique des résultats de 2 832 établissements de santé a été réalisée le 6 février 2006. Les régions ont réalisé un accompagnement des établissements de santé les moins bien classés notamment en matière d'élaboration de programmes d'actions, de création d'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de contractualisation. La fin de l'année 2006 verra la diffusion publique pour l'ensemble des établissements de santé des résultats 2005 d'ICALIN, de l'indicateur de volume de solutions hydro-alcooliques consommés pour l'hygiène des mains et de surveillance des infections du site opératoire. Le tableau de bord est un outil de pilotage des établissements de santé, utilisé à des fins de maîtrise du risque infectieux. Parallèlement à cette démarche, une troisième enquête nationale de prévalence s'est déroulée en juin 2006. Elle avait pour objectif principal de mesurer dans les établissements de santé, un jour donné, la prévalence des infections nosocomiales et celle des traitements antibiotiques. Elle offre aux établissements de santé une opportunité simple et unique de monter leur engagement dans une démarche de mesure et de maîtrise du risque infectieux. Les résultats, prévus pour début 2007, permettront de sensibiliser leurs équipes et d'orienter leurs actions de prévention. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O