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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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farines animales. élimination
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des farines animales. Depuis le 15 novembre 2000, les farines animales sont supprimées de l'alimentation animale. Pourtant, la production continue, de façon préoccupante. La gestion des stocks très importants, ainsi que l'élimination des farines soulèvent depuis lors des problèmes de transports, mais également de santé publique. Échappant de peu à la construction d'incinérateurs construits tout spécialement en France, nous devons désormais faire face aux conséquences environnementales désastreuses liées au moyen de transport choisi. En effet, il fut décidé face à cette opposition, et pour des raisons économiques, que celle-ci aurait lieu dans d'autres pays européens, via le transport routier. Or, la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation des prix des énergies fossiles devraient inciter à transporter ces farines par voie ferroviaire ou fluviale. Ainsi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de faire prévaloir la santé publique et l'environnement dans le processus de destruction et le transport des farines animales.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été attirée sur les risques en matière de santé publique et d'environnement dans le processus de transport et de destruction des farines animales. Il faut distinguer deux types de farines animales : d'une part, les farines animales produites avant l'interdiction en novembre 2000 de la valorisation sous forme d'alimentation animale, et stockées progressivement dans des entrepôts jusqu'en 2003. Ces farines font l'objet depuis 2004 de marchés de déstockage qui doivent aboutir à une vidange complète de l'ensemble des sites (550 000 tonnes restent entreposées à ce jour) d'ici à 2010. L'accélération du déstockage depuis 2006 va permettre dès 2007 d'affecter les économies réalisées sur les loyers des entrepôts libérés à de nouvelles opérations de déstockage. La destruction de ces farines fait l'objet de marchés publics européens. La localisation des sites et les contraintes géographiques pèsent sur le choix du mode de transport. Le transport par route n'est toutefois pas la généralité. Ainsi pour les sites de Rogerville (Normandie) et de Lyon (port Edouard-Herriot), un transport par voie fluviale sera privilégié. D'autre part, les farines animales produites annuellement à partir du gisement incompressible de cadavres d'animaux et de déchets d'abattoirs. La partie déchets d'abattoirs relevant de relations contractuelles entre abatteurs et équarrisseurs depuis le 1er octobre 2005, seul le volet des cadavres morts en exploitation agricole relève de l'État dans le cadre du service public de l'équarrissage. L'État finance ainsi chaque année l'élimination par les cimentiers de 125 000 tonnes de farines issues de la transformation des 440 000 tonnes de cadavres collectés chez les éleveurs. L'élimination de ces farines se fait également par le biais de marchés publics européens. Pour ce type de farines, la situation géographique des usines de transformation de cadavres et des cimenteries est plus contraignante et permet difficilement d'envisager une alternative au transport routier. Pour l'ensemble des farines animales, les modalités de transport et d'incinération obéissent de plus à des règles sanitaires draconiennes inscrites dans le cahier des charges de chaque marché public, conformément à la directive européenne du 27 novembre 1990 et au règlement européen 1774/2002. Ces règles limitent les alternatives de transport mais permettent d'éviter tout risque pour la santé publique. Ainsi, pour la collecte et le transport des sous-produits animaux et des produits transformés, seuls des emballages neufs hermétiquement clos ou des conteneurs ou véhicules étanches couverts peuvent être utilisés. Les véhicules et les conteneurs réutilisables ainsi que tous les équipements et les appareils qui ont été en contact avec les sous-produits animaux ou les produits transformés doivent être nettoyés, lavés et désinfectés après chaque utilisation, maintenus dans un bon état de propreté, être propres et secs avant chaque utilisation. Concernant l'élimination des farines, la sécurisation sur le plan sanitaire est aussi garantie par l'obligation d'incinération fixée à l'annexe IV du règlement.
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