FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103321  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget et réforme de l'Etat
Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9478
Réponse publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10830
Date de changement d'attribution :  17/10/2006
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets
Analyse :  récupération textile. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui faire connaître la période à laquelle le rapport relatif au financement, à la collecte et au tri des textiles usagés pourra être remis par le groupe de travail concerné.
Texte de la REPONSE : Le rapport relatif au financement de la filière de récupération des textiles a été remis au ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, le 26 juillet 2006 par M. Jacques Pélissard. Le contenu de ce rapport est disponible sur demande à l'Association des maires de France et sur son site internet (www.amf.asso.fr).
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O