|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'importation des volailles brésiliennes. Selon deux rapports de l'office alimentaire et vétérinaire, il semble que le Brésil n'offre pas toutes les garanties sanitaires nécessaires à l'accès au marché européen (insuffisance des contrôles, utilisation d'additifs interdits en Europe dans l'alimentation des animaux, exportations illégales). Dans ce contexte, et face à la crise de l'influenza aviaire, la création d'un label « VF » pour la volaille française constitue une réelle avancée pour le consommateur, mais il conviendrait d'étendre son utilisation pour garantir un niveau de traçabilité satisfaisant. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que des décisions fortes au niveau européen soient prises, suite à la publication des deux rapports précités, et s'il envisage d'étendre à l'ensemble des produits volaillers dont l'origine est française et dont l'élevage est conforme aux normes sanitaires en vigueur l'apposition du label « VF ».
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La baisse de consommation de viandes en France entre les mois de novembre 2005 et avril 2006 et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont eu des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière avicole. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre 2005. Concernant les importations de viande de volailles, dans le cadre des contrôles à l'importation, les lots de denrées d'origine animale en provenance des pays tiers doivent être systématiquement présentés aux services vétérinaires des postes d'inspection frontaliers. À cette occasion, les lots sont soumis à un plan de surveillance comprenant des analyses de laboratoire. Tout résultat d'analyse défavorable entraîne un refus d'importation et un renforcement des contrôles. En réaction aux conclusions défavorables mises en évidence dans un rapport de l'office alimentaire et vétérinaire à la suite d'une mission d'inspection effectuée au Brésil, des instructions ont été transmises aux postes d'inspection frontaliers afin de renforcer le contrôle des viandes brésiliennes. Les échantillons prélevés dans le cadre du plan de surveillance font désormais l'objet d'une recherche systématique des substances interdites et des résidus de médicaments vétérinaires. Dans l'hypothèse où des irrégularités seraient constatées, le ministère de l'agriculture et de la pêche prendrait les mesures appropriées pour retirer les produits du marché et informer la Commission européenne afin d'étendre le renforcement des contrôles à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Par ailleurs, les producteurs peuvent apposer le logo « volaille française » sur des produits d'origine française mais les pouvoirs publics ne peuvent imposer cet étiquetage. En effet, ce logo est une marque commerciale qui relève du droit privé. Toutefois, la réglementation communautaire impose l'indication explicite du pays d'origine pour les produits importés des pays tiers. De plus, pour ces produits ; lorsque leur transformation est effectuée en France, la mention corrective « préparé en France à partir de viande importée » doit être inscrite sur l'étiquetage.
|