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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales concernant les propositions inscrites dans la note de juillet 2006 de l'Institut Montaigne, intitulée : « Pourquoi nos PME ne grandissent pas ». Parmi celles-ci, les auteurs proposent de développer des relations à tous les niveaux entre l'enseignement ou la formation et l'entreprise, dans les universités, en offrant dans toutes les filières un cours intitulé « parcours d'entreprise », afin de stimuler l'esprit entrepreneurial des étudiants et en leur apprenant à maîtriser les outils de gestion utiles au démarrage d'une entreprise dans le domaine qui est le leur. Aussi il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La note de juillet 2006 de l'Institut Montaigne, intitulée « Pourquoi nos PME ne grandissent pas » constate, au plan macro-économique et en comparaison avec d'autres pays de l'OCDE, un déficit du poids des entreprises moyennes en France qui, corrélé à un déficit d'innovation, influe très probablement de manière négative sur l'emploi, la compétitivité et les capacités exportatrices de l'ensemble des entreprises françaises. Si l'analyse macroéconomique est un outil pertinent d'évaluation des performances globales, elle ne permet pas d'analyser les déterminants nombreux et interdépendants réellement à l'oeuvre au niveau des entreprises. Autrement dit, des recommandations générales basées sur une analyse macroéconomique peuvent ne pas être opérationnelles si elles ne correspondent pas à la situation réelle particulière de chaque entreprise. Cela étant, il est possible et nécessaire d'adopter des mesures immédiates de correction des tendances, notamment au regard des résultats obtenus dans certains pays étrangers. Ainsi, de nombreuses institutions en France et en Europe - au premier rang desquelles le Gouvernement - s'intéressent-elles aux articulations entre savoirs fondamentaux, formation générale, orientation, professionnalisation initiale et besoins de l'économie à moyen et long termes, mobilité et promotion sociale, formation continue. De très nombreuses actions ont été mises en place telles que la définition du socle des connaissances, l'option de découverte professionnelle au collège, la modernisation de l'apprentissage. D'autres mesures sont à l'étude comme l'orientation des étudiants vers des secteurs assurant des débouchés. Ces initiatives s'appuient sur des expérimentations très nombreuses et variées, conduites aux niveaux des territoires par des acteurs de terrain, mais certainement insuffisamment connues et médiatisées. La problématique des relations actuellement insuffisantes entre les mondes de l'école, de l'université, de la recherche et le monde des entreprises est l'objet de nombreuses études et colloques à l'initiative de diverses institutions. La note de l'Institut Montaigne est un de ces travaux intéressants et constructifs. S'agissant de sa proposition visant à offrir dans toutes les filières un cours intitulé « parcours d'entreprise », le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales est favorable à ce que des cours d'initiation ou de perfectionnement à la gestion d'entreprise soient offerts aux lycéens ou aux étudiants. À ce titre, sur proposition du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le code du travail a été modifié pour permettre aux CFA d'offrir des modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti (article L. 117 bis-2 du code du travail). Cette mesure visait, entre autres, à développer la formation à la gestion d'entreprise dans le cadre de l'apprentissage.
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