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Texte de la REPONSE :
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L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV), service de la Commission européenne qui a pour mission d'évaluer les systèmes de contrôle dans le domaine de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, le domaine vétérinaire et le domaine phytosanitaire, a relevé des lacunes dans les contrôles effectués par les autorités brésiliennes sur les denrées alimentaires exportées à destination de l'Union européenne. L'insuffisance des contrôles porte notamment sur des résidus de médicaments vétérinaires dans certaines denrées alimentaires, en particulier le miel et le gibier d'élevage. En l'absence de ces contrôles, il est impossible de garantir la teneur en résidus de ces denrées. La Commission a réagi en interdisant les importations de ces denrées, par décision du 7 mars 2006. Il est par ailleurs toujours interdit d'importer des oeufs en provenance du Brésil. La Commission suit de près les dispositions prises au Brésil pour d'autres denrées alimentaires telles que la viande de porc, d'ovins, de caprins ainsi que le lait et les produits laitiers. Elle envisage de retirer l'approbation donnée aux plans de contrôle pour ces produits, en raison de leurs lacunes. Pour ce qui concerne la viande de boeuf, de cheval, de volaille et les produits de l'aquaculture, les garanties apportées par les autorités brésiliennes sont jugées satisfaisantes. La Commission a clairement signifié aux autorités brésiliennes que si elles ne mettent pas correctement en oeuvre ces garanties afin de se conformer aux exigences de l'Union européenne en matière de contrôle des résidus, de nouvelles mesures pourraient être prises. Les autorités brésiliennes se sont engagées à remédier à la situation et elles informent régulièrement la Commission des mesures qu'elles adoptent dans ce sens. Une nouvelle inspection par l'OAV des contrôles des résidus au Brésil est prévue au début de 2007. Les autorités françaises soutiennent cette démarche, car elle vise à garantir un niveau élevé de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et n'envisagent pas de prendre des dispositions différentes de celles de la Commission européenne.
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