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Texte de la QUESTION :
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M. Victor Brial souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'impossibilité pour les étudiants originaires de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, titulaires d'une bourse CROUS de bénéficier de la dotation 4e terme. En effet, la circulaire n° 2006-059 du 31 mars 2006 (publié au Bulletin officiel n° 15 du 13 avril 2006) a, une fois de plus, omis les étudiants précisés ci-dessus du champ d'application des dispositions concernant le maintien du paiement de la bourse pendant les grandes vacances universitaires. Dans un souci de l'égalité de traitement de nos jeunes étudiants ultramarins, il demande solennellement au ministère en charge de l'éducation nationale que soit apportée au plus tôt la modification de la circulaire, afin que les étudiants du Pacifique puissent dorénavant jouir des mêmes droits que leurs homologues métropolitains, de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Par ailleurs, il rappelle que la bourse attribuée sur les crédits du ministère de l'outre-mer accorde le bénéfice du 4e terme de bourse en vertu des dispositions de l'article 3 du décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988.
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Texte de la REPONSE :
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La question du versement de la bourse durant les grandes vacances universitaires (4e terme) aux étudiants originaires de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française s'inscrit en fait dans la cadre d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides sociales dédiées aux étudiants. Cette réflexion s'appuiera, d'une part, sur les entretiens actuellement conduits par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes sur l'ensemble des conclusions du rapport de M. Wauquiez, député de Haute-Loire, d'autre part, sur les préconisations de la mission d'audit de modernisation sur l'amélioration du système de gestion des bourses réalisée par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
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