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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'est, depuis plusieurs années, engagé dans une politique volontariste de professionnalisation et de valorisation des métiers de l'aide à domicile. Le diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS), créé par le décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 et enregistré au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (niveau BEP, CAP), constitue l'un des axes forts de cette politique. L'INSEE et le ministère chargé des affaires sociales (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) évaluent le nombre des aides à domicile exerçant dans les services d'aide à domicile à 246 000 (source : INSEE - enquête emploi en continu - 2005). Les informations statistiques actuelles permettent d'estimer qu'environ 43 % des aides à domicile possèdent un diplôme au moins de niveau V. Compte tenu de cette volonté de qualifier ces intervenants, le DEAVS a été le premier diplôme de travail social accessible par validation des acquis de l'expérience (VAE). Sur la période 2002/2004, prés de 11 000 candidats ont obtenu un DEAVS dont environ la moitié uniquement par VAE et le flux du nombre de diplômés a connu une forte progression de 54 % entre 2003 et 2004. Le nombre de diplômes délivrés en 2005 devrait se situer entre 7000 et 8000 et se stabiliser à un niveau aussi élevé en 2006. La mise en place du dispositif de validation des acquis de l'expérience explique largement cette progression. L'action du fonds de modernisation de l'aide à domicile (FMAD) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en faveur de la professionnalisation des personnels intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées, ainsi que la création de places supplémentaires en formation initiale dans le cadre du plan pluriannuel des formations en travail social entre 2002 et 2004, ont également contribué à cette évolution. À terme, l'évolution de ce nombre dépendra largement de la politique qui sera menée dans chaque région. L'article L. 451-2 du code de l'action sociale introduit par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précise en effet que « la région définit et met en oeuvre la politique de formation des travailleurs sociaux ». Enfin, le DEAVS, s'il est un diplôme de référence en matière d'accompagnement à domicile de publics fragiles, ne constitue pas l'unique offre de qualification des intervenants de l'aide à domicile de niveau V. Le brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales », la mention complémentaire « aide à domicile » (délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale), le brevet d'études professionnelles agricoles « services aux personnes » (délivré par le ministère chargé de l'agriculture) ou le titre professionnel « assistant de vie » (délivré par le ministère chargé du travail) permettent également aux professionnels d'acquérir tout ou partie des compétences nécessaires à cette prise en charge.
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