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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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périodes d'apprentissage. trimestres de cotisations. rachat
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Novelli souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure de rachat des périodes d'apprentissage pour les personnes ressortissantes du régime agricole dans le cadre du dispositif de départ en retraite anticipé pour les assurés ayant eu une longue carrière et ayant commencé à travailler jeunes, comme le permet la loi du 21 août 2003. Les personnes ayant commencé à travailler jeunes en agriculture en tant qu'anciens apprentis peuvent, conformément à l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale, effectuer des versements rétroactifs de cotisation au titre de l'assurance vieillesse pour régulariser des périodes d'activité non cotisées. La régularisation s'opère à travers le versement de cotisations sur la base d'une assiette, variable selon l'année de rachat, et d'un taux correspondant au taux de cotisations en vigueur à l'époque. Une circulaire ministérielle en date du 19 janvier 2004 précise les modalités de la régularisation des cotisations afférentes aux périodes d'apprentissage antérieures au 1er juillet 1972. Pour la période antérieure au 1er octobre 1967, à l'assiette revalorisée est appliqué le taux représentatif de la part du risque vieillesse dans les assurances sociales, égal à celui mentionné à l'article R. 742-39 du code de la sécurité sociale, soit 9 %. Il semblerait que ce dispositif ne s'applique pas aux apprentis du régime agricole. Cette situation crée une inéquité de traitement entre les ressortissants du régime général et ceux du régime agricole. Il souhaiterait connaître ses intentions pour étendre ce dispositif aux apprentis du régime agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnes qui ont commencé à travailler jeunes en agriculture en qualité d'anciens apprentis peuvent effectuer des versements rétroactifs de cotisations au titre de l'assurance vieillesse afin de régulariser des périodes d'activité non cotisées. Le montant de ces versements est, en effet, plus élevé pour les anciens apprentis agricoles que pour leurs homologues du régime général. Il existe plusieurs barèmes de régularisations de cotisations arriérées dans chaque régime, pour les apprentis et pour les salariés. Pour ces derniers, le montant de la régularisation est inférieur dans le régime agricole à celui pratiqué dans le régime général. Le Gouvernement étudie actuellement, en relation avec les différents départements ministériels intéressés, la possibilité d'harmoniser ces barèmes. Cependant, la recherche d'une totale harmonisation présente le risque d'avantager certains assurés mais d'en désavantager d'autres.
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