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Texte de la REPONSE :
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Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP) a été publié le 28 juin 2006. Dans ce cadre, l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP) est chargé de rassembler et valoriser les informations et mesures environnementales sur la présence de résidus de pesticides dans différents milieux ou produits consommés par l'homme afin d'estimer les niveaux d'exposition des populations. Le site internet de l'ORP, consultable par tout public, dont l'élaboration a été coordonnée par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a été mis en service le 28 juin 2006, à l'adresse suivante : www.observatoire ou www.observatoire-pesticides.fr. S'agissant de la vente de ces produits, le PIRRP prévoit une réforme de l'agrément des distributeurs. Le dispositif actuel est institué par la loi de juin 1992 (articles L. 254 du code rural), il repose sur la gestion des compétences du personnel. L'agrément est délivré aux entreprises disposant d'au moins une personne dûment formée pour dix salariés au contact du public et ayant souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Ce système n'impose pas d'exigence réelle en terme de niveau de qualité de distribution et l'activité de préconisation des pesticides n'est pas prise en compte. Le ministère chargé de l'agriculture, qui est en charge de la gestion du dispositif national, a donc engagé une réflexion avec l'ensemble des parties concernées sur une réforme de l'encadrement des activités de distribution, de préconisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les discussions autour de l'élaboration d'un référentiel métier ont d'ores et déjà abouti à l'adoption d'une norme d'application volontaire. À destination des utilisateurs non professionnels, les produits à faible niveau de risque sont repérés par la mention « emploi autorisé dans les jardins ». De plus, des autorisations peuvent être accordées sur des cultures vivrières uniquement après fixation d'une limite maximale de résidus pour chacune des cultures à traiter et pour chaque substance active entrant dans la composition des produits. Les responsables de la mise sur le marché doivent veiller à ce que l'étiquetage des produits homologués avec cette mention soit non seulement conforme à la réglementation, mais aussi lisible et compréhensible par l'utilisateur amateur, en particulier en ce qui concerne les conseils d'utilisation, les doses d'emploi ainsi que les délais entre l'utilisation du produit et la récolte. Les volumes des conditionnements sont également réduits afin d'être adaptés aux besoins des jardiniers et éviter le gaspillage. Les distributeurs doivent veiller à séparer les produits comportant la mention - accessibles à tous publics - des produits ne comportant pas la mention - accessibles aux seuls utilisateurs professionnels. Les distributeurs doivent par ailleurs assurer l'information du public sur les caractéristiques de ces produits, et les précautions à associer à leur utilisation.
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