|
Texte de la REPONSE :
|
L'article 87 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a réformé le congé présence parentale et créé une nouvelle allocation journalière de présence parentale et un complément mensuel pour frais qui remplacent, depuis le 1er mai 2006, l'allocation de présence parentale, qui était servie mensuellement. Cette réforme a eu pour principal objectif de mieux répondre aux attentes des familles en assouplissant considérablement les modalités de recours à l'ancien congé de présence parentale. Toutes les personnes qui assument la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap, ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants peuvent désormais bénéficier d'une allocation journalière pour chaque jour de congé pris. Alors qu'elles devaient auparavant interrompre leur activité pour une durée d'au moins quatre mois, elles peuvent désormais demander un congé de présence parentale allant jusqu'à 310 jours d'absence, soit 14 mois au sein d'une période maximale de trois ans. Au 30 septembre 2006, soit cinq mois après la réforme, on dénombrait, au sein du régime général, 3 445 bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale. Un comité de suivi de la nouvelle prestation, qui sera mis en place prochainement, permettra de compléter l'information sur le nombre et sur le profil des bénéficiaires.
|