FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 104397  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9764
Réponse publiée au JO le :  06/03/2007  page :  2498
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hygiène et sécurité
Analyse :  infections nosocomiales. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités les infections nosocomiales. La fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. En effet, on estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale soit environ 750 000 cas sur 15 millions d'hospitalisations annuelles. Les statistiques internationales font état d'un pourcentage variant de 5 à 12 % et la moyenne européenne est estimée entre 6 et 9 %. L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé vient de rendre un rapport sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales. Afin de lutter efficacement contre lesdites infections, le rapport propose de promouvoir la recherche en matière d'infections nosocomiales et plus particulièrement en matière de séquelles de ces infections. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition d'une part et quelles solutions il compte adopter afin de la mettre rapidement en oeuvre d'autre part.
Texte de la REPONSE : La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Tous les établissements doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (décret 99-1034 du 6 décembre 1999), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Cinq centres interrégionaux de lutte contre les infections nosocomiales apportent appui et expertise aux établissements de santé. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004 repose sur cinq orientations, associées à des objectifs quantifiés : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins ; la promotion de la recherche sur les mécanismes, l'impact, la prévention et la perception des infections nosocomiales. Ce dernier axe de travail repose sur l'amélioration des connaissances pour de meilleures stratégies de prise en charge et de prévention. Les domaines de la physiopathologie, de l'épidémiologie, du risque, de la prévention et du coût des infections liées aux soins devront ainsi faire l'objet de travaux de recherche prioritaires, soutenus par les programmes institutionnels. Ainsi, les thèmes proposés pour des travaux de recherche dans le domaine de la prévention sont : l'étude de nouvelles techniques et méthodes de prévention reposant sur les facteurs liés à l'hôte ou au matériel ; la promotion de la recherche sur les modes organisationnels et les facteurs humains ayant un impact sur la prévention des infections nosocomiales (modalités d'implémentation des recommandations, perception du risque...) ; la mesure de l'impact de différentes stratégies de prévention et leurs rapports coût efficacité respectives, au besoin à l'aide d'études randomisées ; le développement des techniques de diagnostic rapide afin d'améliorer les stratégies de prophylaxie et de prise en charge précoce. Les thèmes proposés pour des travaux de recherche dans le domaine de la physiopathologie sont : la compréhension des mécanismes de survenue des infections nosocomiales ; l'étude des facteurs microbiens associés au potentiel de diffusion des pathogènes nosocomiaux dans le milieu hospitalier ; l'étude de l'influence des facteurs organisationnels sur la survenue des infections. Les thèmes proposés pour des travaux de recherche dans le domaine de l'épidémiologie sont : l'étude de la performance et l'efficience de différents systèmes de surveillance ; l'amélioration de la connaissance épidémiologique des infections liées aux soins extrahospitaliers : fréquence, circonstances de survenue, facteurs de risque ; la mesure de la fréquence et l'impact des infections nosocomiales virales ; l'étude de la faisabilité du suivi de patients porteurs de prothèses. Ces différents projets d'étude permettent notamment d'appréhender les conséquences des infections nosocomiales, en particulier les éventuelles séquelles qu'elles engendrent. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O