Texte de la QUESTION :
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M. Richard Cazenave appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux et les avantages du logiciel libre. En effet, l'État, conscient de ces enjeux en termes d'indépendance technologique, de pérennité des informations et aussi au plan économique (les logiciels étant gratuits tandis que leur déploiement et leur maintenance s'effectue par des SSII présentes sur le territoire national, ce qui permet de soutenir l'emploi national), commence à déployer massivement les logiciels libres dans les administrations. Ainsi, après l'adoption par la gendarmerie nationale de la suite bureautique libre Openoffice.org (et de son format de fichier ouvert Opendocument), c'est au tour des ministères de migrer massivement, courant 2007, vers cette suite bureautique libre. Il est donc temps que l'éducation nationale franchisse le pas et utilise massivement les logiciels libres dans son programme de formation et ne s'en remette pas uniquement à des éditeurs de logiciels propriétaires qui ne se conforment pas aux exigences des standards. Il le remercie donc de bien vouloir l'éclairer sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation et permettre ainsi à l'éducation nationale d'assurer pleinement sa mission de formation aux TIC.
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Texte de la REPONSE :
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Il est porté à la connaissance de, l'honorable parlementaire les éléments de réponse suivants. Historique : le logiciel libre a pris une place grandissante à l'éducation nationale à partir de 1998. Le ministère a été un précurseur en utilisant ces solutions à tous les échelons du système éducatif (établissements, services académiques...) et en acquérant au fil des années une compétence reconnue dans le domaine. Cette compétence a permis de mettre en place une politique de choix sélectif pour retenir les meilleurs outils issus du secteur sur des critères économiques et technologiques. Dès 2000, les offres basées sur des logiciels libres ont été systématiquement mises en concurrence avec les offres commerciales pour tous les choix structurants. Ainsi, les logiciels les plus connus comme LINUX, APACHE ou les suites bureautiques se sont imposés comme des références. LINUX (serveurs) : en établissements scolaires ou dans les services, les applications composant le système d'information de l'éducation nationale, sont principalement installées sur des serveurs fonctionnant sous LINUX (système d'exploitation « libre » concurrent de Windows XP). Dans les services académiques et à l'administration centrale, LINUX équipe plus de 98 % des quelque 1 500 serveurs qui hébergent les grands systèmes d'information de l'éducation nationale. Dans les établissements scolaires et les écoles, près de 15 000 serveurs LINUX « prêts à l'emploi » ont été déployés dans le cadre du schéma directeur des infrastructures avec des financements partagés entre l'État et les collectivités. Ces serveurs offrent des services de sécurité (pare-feu, filtrage...) et de communication pour accompagner les usages pédagogiques et administratifs. Les solutions pour le poste de travail : le poids du logiciel libre au sein du système éducatif a été un des éléments qui a permis de négocier avec Microsoft des tarifs particulièrement intéressants sur la suite bureautique office (moins de 40 euros). Ces tarifs attractifs ont limité le développement des suites bureautiques alternatives qui représentent un peu moins de 10 % des licences dans les services et les établissements. Cependant, la suite bureautique alternative Open Office est largement utilisée par le corps enseignant comme un outil de travail partagé avec les élèves ; la gratuité de la solution facilitant le déploiement dans les familles. Une démarche pragmatique : si le logiciel libre peut permettre de réduire les coûts d'investissement en rendant l'informatique moins dépendante des grands éditeurs, les solutions retenues doivent, pour cela, être parfaitement maîtrisées par la fonction informatique interne. Une mauvaise maîtrise génère des coûts cachés importants et peut faire apparaître une baisse globale de la qualité de service. Initiée très tôt, la démarche pragmatique a permis de placer le logiciel libre au niveau le plus pertinent du système d'information du ministère et d'en tirer les meilleurs profits. Ces déploiements se sont appuyés sur les compétences des centres informatiques. D'importants programmes de formation ont été mis en place pour que la culture soit largement partagée par les informaticiens et dans certains cas, l'utilisateur final. Pour les composants à haute valeur technologique (bases de données, serveurs d'application...), le recours à des solutions commerciales apparaît souvent comme nécessaire, car les solutions du « libre » peuvent manquer de maturité (notamment en terme d'outils d'administration). Le poids du logiciel libre au sein de l'éducation nationale reste un argument de négociation avec les éditeurs permettant de tirer les prix des licences commerciales vers le bas.
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