12ème législature

Question N° : 104790	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  26/09/2006  page :  9948
	Réponse publiée au JO le :  02/01/2007  page :  80
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	coopération culturelle
Analyse :	Association française d'action artistique. fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui donner des indications sur les coûts de fonctionnements de l'Association française d'action artistique. Il souhaite connaître pour 2004 et 2005 le détail des charges, ainsi que les sommes qui ont été versées par l'État français et les États étrangers. Il souhaite enfin connaître le nombre de projets sur lesquels cette association était engagée en 2004 et 2005.
Texte de la REPONSE :	Le compte de résultat de l'Association française d'action artistique s'élevait à : 29 054 114 EUR en 2004 ; 31 721 173 EUR en 2005. Les charges se répartissaient comme suit : 2004 : charges de structure : 5 601 911 EUR ; charges destinées aux opérations : 23 204 828 EUR ; 2005 : charges de structure : 5 866 594 EUR ; charges destinées aux opérations : 25 587 384 EUR. S'agissant des produits de l'association sur les exercices 2004 et 2005, ceux-ci comprenaient : des subventions de l'État (17 900 846 EUR en 2004, 18 144 554 EUR en 2005) et des collectivités locales, des recettes liées au mécénat et au partenariat, enfin des recettes propres. Les États étrangers n'ont pas versé de subventions à l'association. Si l'organisation de saisons culturelles étrangères dont l'AFAA était l'opérateur avant la mise en place de Culture France a pour conséquence la mise en place d'un fonds commun qui agrège les contributions du pays invité et du pays invitant au titre de ces manifestations, la contribution de la partie étrangère ne peut être considérée comme une subvention destinée au fonctionnement de l'association. Le nombre de projets soutenus par l'Association française d'action artistique en 2004 et en 2005 était le même sur les deux exercices : environ 1 500 dans près de 140 pays.

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